Carte d'assuré : accord en vue de l’élaboration de l'interface pour l'utilisation des données médicales
Berne, 07.07.2011 - Les participants à une table ronde dirigée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont décidé d’aborder ensemble les prochaines étapes nécessaires à l’application et à l’utilisation des données médicales de la carte d’assuré. Les organisations suivantes ont pris part aux discussions : FMH, H+, pharmaSuisse, Ofac, santésuisse, Helsana, SASIS SA, la Poste Suisse et IG eHealth.
Dans le cadre d’une table ronde qui s’est déroulée mercredi après-midi, les organisations et entreprises concernées ont défini ensemble les prochaines étapes concernant la carte d’assuré.
Elément central de la mise en œuvre de la stratégie en matière de cybersanté, la carte d’assuré doit permettre de réaliser le plus rapidement possible des essais pilotes cantonaux portant sur le dossier électronique du patient. Les participants ont exprimé leurs réserves quant à l’enregistrement de données médicales sur la carte. En revanche, la création d’une base légale relative au dossier électronique du patient a été largement approuvée.
Selon l’expertise mandatée par l’OFSP et consacrée aux différences dans l'utilisation des cartes existantes, tant les modèles CPS de la FMH et de pharmasuisse que ceux des deux fabricants fonctionnent parfaitement.
Les cartes développées par la Poste Suisse et par SASIS SA présentent des divergences par rapport aux prescriptions légales et techniques. Celles-ci découlent en partie de la marge de manœuvre qu’offre l’interprétation de la norme technique. Les fabricants de cartes doivent désormais élaborer une interface (middleware), indépendamment des cartes et des applications. Celle-ci servira à uniformiser l’utilisation.
Les participants ont décidé de collaborer de façon constructive, afin de trouver une solution technique d’ici la fin de l'année. L’OFSP suivra le processus de près.
Les représentants des organisations et des entreprises se sont également mis d’accord pour réviser, sur le long terme, les bases légales relatives aux cartes de la prochaine génération, ou pour en rédiger une nouvelle version. L’OFSP dirigera l’ensemble de la procédure. A cet égard, la création d’une application modèle est prévue. Elle garantira que les futures versions de cartes soient compatibles entre elles.
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