Gestion du trafic lourd à travers les Alpes : publication de deux études
Berne, 01.07.2011 - L’Office fédéral des transports (OFT) publie deux études en lien avec la problématique de la gestion du trafic lourd dans les Alpes. La première étude a été réalisée à l’échelle des pays alpins dans le cadre du Suivi de Zurich, la seconde s’est concentrée sur la Suisse.
Le Suivi de Zurich est une plateforme informelle de coopération réunissant les pays alpins (France, Suisse, Allemagne, Autriche, Slovénie, Italie). L’Union européenne y a le statut d’observateur. En vue de la recherche d’une solution internationale coordonnée pour intensifier le transfert de la route au rail en transport transalpin de marchandises, l’étude intitulée ALBATRAS (1) analyse trois instruments de gestion du trafic : une bourse du transit alpin (BTA), un marché des droits d’émissions (MDE) et des péages différenciés (TOLL+).
L’étude publiée passe en revue les avantages et inconvénients de 21 scénarios. Ceux-ci prennent en compte les trois modèles de régulation pris individuellement et de manière combinée, en association avec une série de paramètres (p.ex. divers plafonds de camions, différentes limites d’émissions de CO2 ou un prix plus ou moins élevé). Les effets d’une application commune ou dans un pays spécifique ont aussi été examinés.
L’étude ALBATRAS sera suivie de deux autres, qui ont été attribuées au mois de mai 2011 par le comité de pilotage « Sécurité des transports et mobilité en zone alpine » du Suivi de Zurich. Une de ces études se penchera sur les conséquences économiques des instruments de gestion du trafic lourd pour les régions et pays alpins, de Vintimille en Italie jusqu’au Wechsel en Autriche. Les conséquences logistiques et socio-économiques pour les transporteurs y seront aussi abordées.
L’autre étude à venir, de nature juridique, évaluera la compatibilité des systèmes BTA, MDE et TOLL+ avec le droit existant (droit national, droit communautaire, accords bi- et multilatéraux, jurisprudence). Parmi les points à analyser figurent par exemple le principe de non discrimination entre transporteurs étrangers et nationaux ainsi que la situation spécifique des transports locaux et de courtes distances.
Sur la base de ces trois études approfondies, une synthèse de considérations et de recommandations sera formulée en vue de la prochaine rencontre ministérielle du Suivi de Zurich. Cette rencontre devrait avoir lieu en printemps 2012 en Suisse avec les ministres des transports des pays alpins.
Au niveau suisse, l’OFT a commandé une étude dont les résultats ont également été publiés. Cette étude avait pour but principal d’analyser les effets d’une bourse de transit alpin (BTA) sur le trafic et l’économie des régions alpines en Suisse. Le bureau mandaté a en outre été invité à esquisser des solutions pour atténuer l’impact d’un tel instrument sur les transports locaux ou de courte distance (soit dans un rayon de 40 km au nord et au sud des Alpes suisses, respectivement un trajet de 150 à 200 km).
Les résultats et propositions de cette étude suisse seront intégrés dans la réflexion de l’OFT en vue du prochain rapport sur le transfert du trafic.
Les études ALBATRAS et Effets régionaux de la bourse de transit alpin sont accessible via le lien ci-contre.
(1) ALBATRAS: „ALignement of the heavy traffic management instruments ACE, AETS and Toll+ on a comparable scientific, technical and operational level considering different thresholds and a BAsic TRAffic Study of their impacts on transport flows along alpine routes”
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