Révision partielle du règlement d'organisation de la Banque nationale

Berne, 29.06.2011 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une révision partielle du règlement d'organisation de la Banque nationale suisse (BNS) qui a été arrêtée par le Conseil de banque le 8 avril 2011. Les modifications visent surtout un renforcement de la gestion des opérations et de l'exploitation de la BNS.

Pour atteindre le but visé, la révision prévoit notamment de transférer d'autres tâches et compétences opérationnelles au Collège des suppléants des membres de la Direction générale. Une réserve de planification sera introduite en vue de financer les dépenses imprévues ou supplémentaires; elle devra être approuvée par le Conseil de banque et sera gérée par le Collège des suppléants. D'autres changements concernent la subordination de la Révision interne, le transfert de l'unité d'organisation Gestion des risques du 3e au 2e département et la modification de la base régissant la création de succursales et de représentations.

Entré en vigueur en 2004, le règlement d'organisation actuel a été soumis à une révision en 2006 et en 2008. Il établit les grandes lignes de l'organisation interne de la BNS, règle les compétences et les responsabilités du Conseil de banque et de la Direction générale et organise le déroulement de l'Assemblée générale.


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tél. +41 31 325 16 06

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Dernière modification 05.01.2016

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