Nouvelle réglementation concernant le prospectus simplifié pour les placements collectifs

Berne, 29.06.2011 - En raison de l'évolution internationale du droit, un prospectus simplifié standardisé pour les fonds en valeurs mobilières et les autres fonds en placements traditionnels va également être introduit en Suisse. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui une modification dans ce sens de l’ordonnance sur les placements collectifs (OPCC), qui entrera en vigueur le 15 juillet 2011.

Conformément à la directive européenne OPCVM IV (organismes de placement collectif en valeurs mobilières, en anglais Untertakings for Collective Investment in Transferable Securities ou UCITS), le prospectus simplifié relatif à certaines formes de placements en titres sera remplacé, à compter du 1er juillet 2011, par un prospectus simplifié standardisé, le Key Information Document (KID). L'introduction du KID a pour objectif principal une meilleure protection des investisseurs. Le KID doit présenter les placements collectifs à l'investisseur moyen de manière claire et sous une forme permettant la comparaison. Il est prévu d'appliquer également à la Suisse cette amélioration de la protection des investisseurs, une transposition rapide du KID dans le droit national devant permettre d'éviter des désavantages concurrentiels pour la place financière suisse. Les fonds existants bénéficieront d'un délai de transition de trois ans.

D'autres modifications seront probablement apportées aux bases juridiques afin de tenir compte des normes internationales. Une modification de la loi sur les placements collectifs est notamment en préparation.


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Dernière modification 05.01.2016

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