Nouvelles prescriptions de sécurité pour les ramoneurs

Berne, 29.06.2011 - Le Conseil fédéral a adapté les prescriptions sur la sécurité et la protection de la santé des personnes effectuant des travaux sur les installations thermiques et les cheminées d’usine. Les modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2011.

Lordonnance concernant la prvention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage date de 1963 et ne correspond plus aux exigences actuelles en matire de scurit Elle a donc t remanie et intgre, en tant que nouveau chapitre, lordonnance sur les travaux de construction. Les personnes dsirant effectuer des travaux sur des installations thermiques et des chemines dusine doivent dsormais tre dment formes. En outre, ces travaux doivent dornavant tre surveills par une personne qui se trouve en dehors du secteur risque. En vertu des nouvelles prescriptions, il convient, avant de pntrer dans ces installations, de mesurer si celles-ci ont t suffisamment refroidies et si les gaz nocifs accumuls ont t vacus.

Dans le cadre de la rvision de lordonnance sur les travaux de construction, certaines dispositions concernant les travaux sur les toits sont adaptes ltat actuel de la technique.


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OFSP
Marianne Gubser
section Assurance-accidents
prévention des accidents et assurance militaire
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Dernière modification 05.01.2016

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