Facilités relatives aux gyropodes et aux vélos-taxis

Berne, 23.06.2011 - Les véhicules propulsés à l’électricité sont de plus en plus populaires, et leur utilisation toujours plus large. Tenant compte de cette évolution, l’Office fédéral des routes (OFROU) a introduit des facilités pour certains types de véhicules. Les nouveautés concernent aussi bien l’aspect technique des véhicules et les exigences posées aux conducteurs que les règles de la circulation. Si l’immatriculation et l’utilisation de ces véhicules sont facilitées, la sécurité rou-tière n’en reste pas moins garantie.

Les facilités s’appliquent aux véhicules automobiles à voies multiples équipés d’un système de propulsion particulier électrique (par ex. les gyropodes comme les Segways) ou d’une assistance électrique au pédalage (par ex. les vélos-taxis à trois roues comme les rickshaws). De par leur vitesse et leur usage, ces véhicules ressemblent aux cyclomoteurs (comme les vélomoteurs). Toutefois, en raison de la puissance de leur moteur et de leur poids relativement élevé, ils sont assimilés à des motocycles légers. Afin de rendre le traitement de ces véhicules plus simple et plus complet, l’OFROU a prévu certaines facilités après avoir consulté les autorités cantonales d’immatriculation. Les nouveautés se présentent de la façon suivante :

1. Facilités relatives aux exigences techniques

Les véhicules dont la vitesse maximale ne peut dépasser les 15 km/h sont déjà soumis à des exigences techniques moins strictes. Les feux de croisement notamment ne sont pas obligatoires sur les véhicules équipés d’un feu de position. Cette règle est désormais étendue aux véhicules propulsés à l’électricité qui, de par leur construction, peuvent atteindre une vitesse légèrement supérieure (max. 20 km/h) ; elle peut s’appliquer sans que la sécurité n’en souffre. Les véhicules automobiles à voies multiples équipés d’un système de propulsion électrique et admis comme motocycles légers au sens du droit en vigueur (art. 14, let. b, OETV) peuvent bénéficier de facilités, à la condition de présenter les caractéristiques suivantes :

vitesse maximale de par la construction limitée à 20 km/h (sans assistance)
assistance électrique au pédalage limitée à 25 km/h (avec assistance)
puissance continue du moteur limitée à 2,0 kW
poids total maximal de 450 kg

Des facilités ne sont possibles que si la sécurité routière reste garantie. S’agissant des systèmes de freinage et de l’efficacité de freinage, la prudence s’impose : en raison de leur poids relativement élevé (près d’une demi-tonne), les véhicules en question ne peuvent pas circuler ni fonctionner en toute sécurité s’ils sont équipés uniquement d’un système de freinage pour vélos ou pour vélomoteurs. En conséquence, ils seront toujours immatriculés en tant que motocycles légers, malgré les facilités mentionnées. C’est le seul moyen d’assurer le contrôle régulier du bon fonctionnement des véhicules par les autorités et, ainsi, de garantir la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route, en particulier celle des passagers des vélos-taxis.

2. Facilités relatives aux conducteurs

Pour pouvoir conduire un motocycle léger, il faut disposer d’un permis de conduire de la catégorie A1. Les personnes souhaitant conduire des motocycles à voies multiples peuvent être dispensées de la formation et de l’examen requis, étant donné que ceux-ci se concentrent sur les motocycles à voie unique, tandis que la conduite des véhicules en question s’apparente davantage à celle des voitures automobiles. Désormais, il leur suffira donc de disposer d’un permis de conduire de la catégorie B (voitures de tourisme) ou de la catégorie spéciale F (véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h, à l’exception des motocycles).

3. Facilités relatives aux règles de la circulation

Les motocycles légers à voies multiples qui remplissent les exigences techniques énumérées ci-dessus et dont la largeur ne dépasse pas 1 m peuvent circuler dès maintenant sur les pistes et les bandes cyclables. Les autorités compétentes en vertu du droit cantonal peuvent installer une plaque complémentaire pour étendre localement l’égalité de traitement entre les conducteurs des motocycles légers mentionnés et les cyclistes quant à l’utilisation des aires de circulation.

Ces nouvelles règles prennent effet immédiatement.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, tél. 031 324 14 91