Rapport annuel 2010 de fedpol: La grande criminalité internationale reste une menace majeure

Berne, 23.06.2011 - Comme le montre le rapport annuel 2010 de l'Office fédéral de la police (fedpol), la tendance des dernières années se confirme: la grande criminalité internationale est devenue une menace dans le monde entier. Outre le crime organisé, la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, la criminalité sur Internet reste un défi majeur pour les autorités de police suisses. Les progrès technologiques et Internet notamment in-fluencent largement la situation en matière de criminalité.

Internet est utilisé de plus en plus souvent pour planifier et préparer des infractions qui, généralement, ne tiennent pas compte des frontières. Les auteurs agissent plus rapidement, ce qui les rend difficiles à appréhender. Souvent, des réseaux et organisations criminels collaborent au-delà des frontières nationales avec des pirates informatiques et des auteurs de virus et mettent à disposition sur Internet des logiciels malveillants et une infrastructure permettant de commettre des infractions. Ils s'adaptent très rapidement aux changements techniques.

La plupart des informations diffusées sur Internet sont cryptées, constituant ainsi un obstacle pour la police dans sa recherche des auteurs d'infractions et dans sa lutte contre les structures organisées. Internet est par ailleurs toujours plus souvent utilisé à des fins de propagande et d'incitation à la violence. Le potentiel de danger et de dommages reste élevé dans ce domaine. Afin d'assurer une protection sûre contre les menaces informatiques et une lutte efficace contre la criminalité sur Internet, une approche commune et concertée est nécessaire tant au niveau national qu'international.

Ce n'est que grâce à l'engagement de spécialistes supplémentaires, notamment des analystes spécialisés dans le domaine des technologies de l'information, qu'il est possible de faire face à ce type de criminalité. Le Parlement a également pris conscience de cette nécessité et a approuvé la création de douze nouveaux postes à fedpol.

La Suisse comme plaque tournante et pays de transit

Les renseignements obtenus par fedpol confirment que des organisations mafieuses demeurent très actives en Suisse et dans les zones frontalières des pays limitrophes. La Suisse est utilisée en premier lieu comme plaque tournante logistique et pays de transit. L'organisation mafieuse calabraise 'Ndrangheta notamment se fait plus présente en Suisse. Il en va de même pour les régions limitrophes de la Suisse que sont le Piémont, la Lombardie et le Bade-Wurtemberg. Suite à la pression croissante exercée par les autorités italiennes sur la 'Ndrangheta et d'autres organisations mafieuses, ces dernières déplacent de plus en plus leurs activités criminelles telles que le blanchiment d'argent vers la Suisse. Les clans agissent en Suisse toutefois essentiellement sur le plan transfrontalier.

Modes opératoires discrets

Afin de renforcer leur présence en Suisse, les organisations mafieuses italiennes recherchent de manière ciblée à s'associer à des spécialistes des secteurs financiers et bancaires pour leurs activités économiques illégales. Les infractions sont commises dans la plus grande discrétion et sont par conséquent bien moins perceptibles par le grand public que d'autres formes de criminalité organisée comme le trafic de stupéfiants dans la rue ou les grandes séries de cambriolages.

En 2010, plusieurs personnes ont été arrêtées dans le cadre de procédures menées en Suisse ou à la demande de partenaires étrangers. Certaines d'entre elles, membres d'une organisation mafieuse, ont été extradées vers l'Italie et condamnées à de longues peines de prison. D'autres ont également commis des infractions en Suisse.

fedpol collabore depuis deux ans avec plusieurs cantons et le Corps des gardes-frontière dans la lutte contre le trafic de cocaïne mené par des réseaux africains, l'objectif étant de rendre la Suisse moins attractive pour les trafiquants. Ainsi fedpol a apporté son soutien à 70 procédures sur les plans analytique, technique et opérationnel, ce qui a permis la saisie de plusieurs milliers de kilos de cocaïne et de plusieurs centaines de milliers de francs dont on soupçonne qu'ils proviennent du trafic de drogue.

fedpol lutte activement contre toutes les formes de crime organisé. En 2010, l'office a en effet mené des dizaines d'enquêtes dans ce domaine avec le Ministère public de la Confédération et a poursuivi systématiquement ces formes de criminalité, en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux.

Création d'un service national de protection des témoins

Outre ses enquêtes relevant de la compétence fédérale et dont il a la charge, fedpol coordonne les tâches liées à la poursuite de la grande criminalité avec ses partenaires nationaux et internationaux, par exemple dans les domaines de la traite des êtres humains et du trafic de stupéfiants. La traite des êtres humains en provenance d'Europe de l'Est a continué son expansion durant l'année sous revue. La protection des victimes et des témoins joue un rôle décisif. Les mesures extraprocédurales de protection des témoins permettent de protéger une personne menacée en dehors des actes de procédure à proprement parler, notamment avant, pendant et après la procédure pénale.

Fin 2010, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l'approbation et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins. Le projet de loi prévoit que fedpol gère un service centralisé de protection des témoins, chargé d'assurer une application uniforme des programmes de protection des témoins et de conseiller les cantons.

La date d'entrée en fonction du service de protection des témoins dépend de l'entrée en vigueur de la loi sur la protection extraprocédurale des témoins. Les délibérations à ce sujet sont en cours au Parlement. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a approuvé le projet à l'unanimité.

La coopération policière internationale en lutte contre la criminalité mondialisée

La décennie qui s'est écoulée depuis la création de fedpol en 2000 a montré que seule une intense coopération nationale et internationale permet de lutter contre la grande criminalité menée au niveau mondial. Ces dix dernières années, preuve a été donnée que les accords bilatéraux et multilatéraux sont importants sur le plan stratégique et qu'ils constituent la base d'une lutte efficace contre la criminalité transfrontalière.

La récente modification de l'accord de police trilatéral passé en 2002 entre l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse ainsi que le nouvel accord conclu avec la Serbie entré en vigueur en 2011 montrent que fedpol, en collaboration avec ses partenaires des pays voisins, prend en compte l'évolution de la criminalité.

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