Conférence sur les produits chimiques dangereux à Genève
Berne, 16.06.2011 - Du 20 au 24 juin 2011 aura lieu à Genève la 5ème conférence des Parties à la Convention de Rotterdam. Cet accord règle l’exportation de certains produits chimiques et pesticides dangereux. Durant la conférence, les Etats décideront en particulier si quatre nouvelles substances – l’endosulfan, l’amiante chrysotile, l’aldicarb et l’alachlor – doivent être soumises à la convention. La Suisse soutient l’inscription de ces substances dans cet accord.
Selon la Convention de Rotterdam, appelée aussi Convention PIC, l'exportation de certains produits chimiques et pesticides dangereux ne peut être réalisée que si le pays importateur a donné préalablement son accord en toute connaissance de cause (Prior Informed Consent PIC). Celui-ci doit avoir reçu du pays exportateur toutes les informations utiles concernant la dangerosité du produit par rapport à la santé humaine et à l'environnement avant d'autoriser l'importation. La Convention protège ainsi les utilisateurs de ces produits dans l'agriculture et l'industrie, dans les pays en développement en particulier.
40 substances sont actuellement soumis à la procédure PIC. D'autres substances peuvent y être soumises si deux Etats annoncent une interdiction au Secrétariat de la Convention et que cette mesure a été prise pour protéger la santé humaine ou l'environnement. Quatre nouvelles substances sont proposées pour l'inscription dans la convention. L'endosulfan, l'aldicarb et l'alachlor sont des agents actifs utilisés dans certains produits phytosanitaires. L'amiante chrysotile est utilisée pour l'isolation et la protection contre le feu.
La délégation suisse va soutenir l'inscription de ces quatre substances dans la convention, suivant le mandat approuvé par le Conseil fédéral le 10 juin 2011. Le renforcement des prescriptions au niveau international n'aura que très peu de conséquence en Suisse. L'endosulfan et l'alachlor ne sont pas produits dans notre pays et les préparations en contenant ne sont plus autorisées. L'utilisation d'amiante, sous toutes ses formes, est interdite depuis 1989. En ce qui concerne l'aldicarb une seule préparation est encore autorisée. Cette autorisation est actuellement en examen.
Rapprochement entre les trois conventions sur les produits chimiques
Par ailleurs, la conférence devrait approuver une série de décisions concrétisant le rapprochement des trois conventions « produits chimiques » basées à Genève: la Convention de Rotterdam (PIC), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. La conférence devra notamment approuver la nouvelle organisation des trois secrétariats soumis à une direction commune et l'organisation d'activités communes. Ces décisions ont été déjà acceptées par la Conférence des Parties à la Convention POP, en avril 2011. La conférence des Parties à la Convention de Bâle clôturera le cycle de négociations en octobre 2011.
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