Quatrième cycle de négociations Suisse-UE sur la coopération en matière de navigation par satellite
Berne, 07.06.2011 - La Suisse et l'Union européenne ont entamé un quatrième cycle de négocia-tions sur une collaboration future dans le cadre des programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS. La question de la clef de répartition en cas de participation de la Suisse figurait au cœur des pourparlers. Outre l’égalité d’accès aux signaux des deux programmes, l’accord bilatéral devra notamment tenir compte des intérêts du secteur des services et de l’industrie spatiale suisses lors de l'adjudication des marchés.
Depuis septembre 2010, la Suisse et l’UE négocient en vue de la conclusion d’un accord sur les programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS (GNSS). Au cours du quatrième cycle de négociation, qui a eu lieu hier à Zurich, les aspects d’une participation financière de la Suisse aux coûts des programmes ont été au centre des discussions. Par ailleurs, les parties ont mené des discussions approfondies sur d'autres volets de l'accord particulièrement importants pour la place technologique et industrielle suisse. En négociant un accord, la Suisse entend en effet assurer une assise conventionnelle de premier ordre à son industrie spatiale et à son secteur des services dans le cadre de l’adjudication des biens et services liés au GNSS.Les programmes européens Galileo et EGNOS ont tous deux été lancés vers la fin des années 90 par l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne (ASE). Jusqu’à présent, l’implication de la Suisse découlait de sa participation aux programmes de l’ASE. Or, depuis février 2009, EGNOS est devenue propriété de l’Union européenne et la direction générale de Galileo devrait lui emboîter le pas. L’accord bilatéral avec l’Union européenne a pour objectif de permettre à la Suisse de participer pleinement à toutes les phases du programme placées sous l’égide de l’UE.M. Rudolf Dieterle, directeur de l’Office fédéral des routes (OFROU) était à la tête de la délégation suisse et M. Edgar Thielmann, responsable de service au sein de la direction générale Entreprises et Industrie de l’UE, dirigeait la délégation de l’Union européenne.
Les programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS
- Galileo est un système de navigation par satellite qui reposera sur satellites et stations terrestres spécifiques. Il doit permettre, à l’échelle mondiale, une navigation plus précise que celle du système américain GPS (Global Positioning System) avec lequel il pourra être utilisé en complément. Le but est d’obtenir une précision horizontale de positionnement de moins de cinq mètres. La navigation par satellite est déjà exploitée dans de nombreux domaines civils et son potentiel d’application semble promis à un bel avenir sur le marché. Galileo devrait ainsi permettre une surveillance et une ges-tion plus efficaces de la navigation ainsi que du trafic aérien, ferroviaire et routier. Sans compter l’amélioration du cryptage et de l’authentification des informations confidentielles en matière d’observation de l’environnement ou de prestations de commerce électronique (banques et assurances).
- Selon les indications de l’UE, le lancement des deux premiers satellites en vue de la mise en service de Galileo aura lieu le 20 octobre 2011. Ceci sera le premier d’une série de lancements qui auront lieu depuis la base spatiale européenne de Kourou, en Guyane française. Les satellites Galileo sont mis sur orbite à une altitude de 23'600 km et seront disponibles à partir de 2014 pour la navigation par satellite. Les lancements se poursuivront jusqu’en 2019, soit jusqu’à ce que le système soit com-plet.
- EGNOS est le complément européen des systèmes de navigation existants. En ser-vice depuis 2009, il augmente la précision et la fiabilité des signaux émis par les constellations mondiales de satellites et vise à améliorer la surveillance de l’espace aérien. Il comprend trois satellites géostationnaires et un réseau de 40 stations ter-restres en Europe et en Afrique du Nord. EGNOS est entré en service en 2009.
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