La COMCO ouvre une enquête contre le Swatch Group
Berne, 08.06.2011 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert le 6 juin 2011 une enquête contre le Swatch Group. L’enquête devra permettre de déterminer si l’arrêt des livraisons de certains composants horlogers nécessaires à la fabrication de mouvements mécaniques annoncé par le Swatch Group viole la loi sur les cartels. Le Swatch Group est conscient du problème posé par ce projet et a ainsi pris contact avec les autorités de concurrence. La COMCO a ordonné des mesures provisionnelles pour la durée de l’enquête sur la base d’un accord amiable avec le Swatch Group. Il s’agit ainsi d’éviter qu’un dommage durable à la concurrence ne se produise sur les marchés concernés.
Le Swatch Group prévoit en particulier de cesser complètement les livraisons de mouvements mécaniques et d'assortiments (ensemble des pièces qui composent les organes réglant la montre mécanique) aux clients tiers. L'enquête ouverte devrait permettre de déterminer si ce comportement constitue un abus de position dominante illicite du point de vue du droit de la concurrence. Il s'agira en particulier de vérifier s'il existe des sources d'approvisionnement alternatives au Swatch Group et dans quel horizon temporel de telles alternatives peuvent être mises sur pieds. Le Swatch Group s'est montré prêt à trouver une solution amiable au sens d'une réduction échelonnée des livraisons.
Les mesures provisionnelles ordonnées par la COMCO prévoient que le Swatch Group doit livrer les clients tiers intégralement dans un premier temps. En 2012, le Swatch Group pourra réduire les livraisons de mouvements mécaniques à 85% de la quantité achetée en 2010 et à 95% en ce qui concerne les assortiments.
L'enquête ouverte en septembre 2009 contre ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, une filiale du Swatch Group, concernant les mouvements mécaniques peut être influencée de manière significative par les résultats de la nouvelle enquête. Ainsi, la procédure en cours contre ETA SA Manufacture Horlogère Suisse est provisoirement suspendue.
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