Ouverture d’une enquête dans le domaine de la distribution d’œuvres musicales en Suisse

Berne, 07.06.2011 - Le 6 juin 2011, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête contre la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI-Suisse) et ses membres. Ces derniers sont soupçonnés d’entraver les importations parallèles, de refuser l’entrée de certaines entreprises au sein de l’IFPI-Suisse et d’établir des règles discriminatoires quant à l’élaboration du Hit Parade Suisse.

L'enquête préalable, ouverte le 24 mars 2011, a décelé des indices selon lesquels l'IFPI-Suisse et ses membres auraient des pratiques restreignant les importations parallèles de certains supports musicaux, tels que disques compacts (CD). Pour cette raison, la COMCO a décidé d'ouvrir une enquête qui permettra aussi d'examiner les conditions d'accès à cette association ainsi que les règles d'établissement du Hit Parade Suisse. En outre, l'enquête analysera les conditions d'utilisation du système de gestion et d'échange de phono et vidéogrammes « Music Promotion Network », qui est utilisé par de nombreuses radios pour diffuser des œuvres musicales.

 

Liste des membres de l'IFPI http://www.ifpi.ch/index.php/ifpi-mitgliederliste.html


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