La ComCom maintient l'octroi global des fréquences de communication mobile
Berne, 31.05.2011 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) confirme qu'elle octroiera toutes les fréquences de téléphonie mobile qui se libéreront ces prochaines années, dans le cadre d'une seule mise aux enchères. Après avoir lancé la mise au concours en novembre 2010, elle a examiné toutes les questions et demandes de modification formulées par les entreprises intéressées. Elle adaptera quelques points de la procédure et prolongera jusqu'à fin septembre le délai de dépôt des candidatures. La mise aux enchères se déroulera au cours du premier trimestre 2012.
Après un examen approfondi de la situation, la ComCom estime que l'octroi de toutes les fréquences de téléphonie mobile dans le cadre d'une seule mise au concours constitue la solution la plus avantageuse. En effet, cette formule donne aux intéressés la possibilité d'obtenir une dotation en fréquences correspondant à leurs besoins futurs ainsi qu'une sécurité à long terme en matière de planification. Suggéré par certains exploitants, un octroi échelonné des fréquences augmenterait la complexité de l'opération et donc l'incertitude pour les candidats. En outre, l'introduction de la nouvelle technologie de téléphonie mobile (LTE) serait retardée et la Suisse prendrait du retard dans ce domaine. Enfin, avec une procédure par étapes, les éventuels nouveaux acteurs auraient moins de chances d'acquérir des fréquences et d'entrer sur le marché.
Modification de la mise au concours
La ComCom a néanmoins tenu compte de certaines demandes formulées par des candidats potentiels. Ainsi, pour les travaux d'adaptation dans les bandes de fréquences des 900 et 1800 MHz, le délai a été fixé à fin 2014 (fin 2015 dans les villes de Bâle et de Genève). Des restrictions supplémentaires à la soumission permettront d'éviter qu'un exploitant n'obtienne plus de la moitié des fréquences duplex importantes pour l'aménagement des réseaux. La limitation d'enchères (Spectrum Cap) globale pour les bandes de fréquences très intéressantes des 800 et 900 MHZ est légèrement réduite, afin de tenir compte du risque de continuité pour les exploitants. Par ailleurs, le montant de la garantie bancaire est abaissé à 50% du prix de réserve des fréquences demandées. Fin juillet, l'OFCOM publiera sur son site internet les documents de mise au concours modifiés.
Attribution par une mise aux enchères
La ComCom souhaite que la nouvelle attribution des fréquences de téléphonie mobile soit optimale et aussi ambitieuse que possible, dans l'intérêt d'une concurrence efficace. La procédure est conçue de manière ouverte; la ComCom ne fixe ni le nombre de concessions à octroyer, ni la dotation en fréquences. Elle laisse la répartition se faire selon les lois du marché. Octroyées de manière technologiquement neutre, les fréquences peuvent aussi être exploitées avec les techniques les plus récentes, comme le LTE (Long Term Evolution of UMTS). Grâce à une attribution dans les meilleurs délais et à une échéance fixée à fin 2028, les concessionnaires sont en mesure de planifier leurs activités à long terme et d'investir en toute sécurité. La ComCom et l'OFCOM établiront les règles définitives de mise aux enchères en prenant en considération certains des souhaits émis par les entreprises intéressées. Une formation approfondie en matière de soumission et une mise aux enchères test font partie intégrante de la procédure d'octroi.
Candidatures
Les opérateurs de téléphonie en place (In&Phone, Orange, Sunrise et Swisscom) et les éventuels autres exploitants intéressés ont jusqu'au 30 septembre 2011 pour remettre un dossier de candidature à l'OFCOM, dans lequel ils doivent indiquer le nombre maximum de fréquences qu'ils souhaitent obtenir dans chaque bande. En outre, ils sont tenus de présenter une garantie bancaire correspondant à 50% du prix de réserve des fréquences demandées. Enfin, ils doivent prouver qu'ils satisfont aux conditions d'octroi de la concession ainsi qu'aux obligations spécifiques de la mise au concours. Tout candidat qui remplira ces conditions sera autorisé par la ComCom à participer à la procédure.
Prévue au cours du premier trimestre 2012, la mise aux enchères sera suivie de l'octroi des concessions elles-mêmes. Afin d'empêcher toute collusion ou entente entre les soumissionnaires, la ComCom ne rendra publics les noms des candidats, les gagnants, les dotations en fréquences et les prix d'adjudication respectifs qu'à l'issue de la procédure.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat de la ComCom
Marc Furrer, président ComCom
tél. 031 323 52 90
Auteur
Commission fédérale de la communication ComCom
http://www.comcom.admin.ch/
Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch
