L’ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux a été révisée
Berne, 25.05.2011 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la révision totale de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux. Cette révision permet de maintenir l’équivalence de notre législation avec celle de l’UE. Si la structure de l’ordonnance a été entièrement remaniée, la majeure partie des dispositions reste inchangée. Les principaux changements portent sur le champ d’application et l’interdiction des aliments liquides pour porcs. Dans le même temps, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les épizooties destinée à adapter cette ordonnance à la situation épizootique actuelle et aux nouveaux risques.
Le champ d'application de l'ordonnance sur l'élimination des sous-produits animaux a été élargi aux sous-produits à base de lait, d'œufs ainsi qu'aux sous-produits de l'apiculture. Un exemple d'application est le lait cru contenant des antibiotiques suite au traitement d'une vache contre une inflammation de la mamelle (mammite). Ce lait ne pourra désormais qu'être utilisé sur l'exploitation d'origine, dans l'alimentation des veaux, ou mélangé au purin, sinon il devra être éliminé de manière ad hoc.
L'affouragement des restes de repas aux porcs, à savoir l'affouragement d'aliments liquides aux porcs, est interdit dans toute l'UE depuis 2006. Pour préserver les accords bilatéraux dans le domaine vétérinaire et pour ne pas limiter ses capacités d'exportation, la Suisse doit aussi interdire cet affouragement, mais elle a pu négocier un long délai transitoire pour permettre à la branche de se réorganiser. Ce délai transitoire échoit à la mi-2011 - l'interdiction est inscrite dans la présente ordonnance.
L'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente est maintenue. La situation sur le front de la vache folle s'est nettement améliorée en Europe. L'UE réfléchit actuellement à une solution permettant de réutiliser les protéines animales dans l'alimentation des porcs et de la volaille. Toutefois, les conditions pour une réutilisation restrictive de ces protéines ne sont pas encore remplies.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les épizooties destinée à adapter cette ordonnance à l'évolution de la situation épizootique, aux nouveaux risques et aux nouvelles connaissances scientifiques. Ainsi, de nouvelles dispositions ont été introduites concernant la fièvre du Nil occidental, ou West Nile - une maladie susceptible d'apparaître aussi en Suisse. L'apparition de foyers de peste équine africaine en Suisse aurait des conséquences dramatiques pour notre pays. Les mesures de lutte contre cette maladie ont été adaptées comme celles concernant l'ILT (la laryngotrachéite aviaire infectieuse).
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