Nouveau financement hospitalier : feu vert du Conseil fédéral à l’analyse des effets

Berne, 25.05.2011 - Le Conseil fédéral a approuvé une analyse destinée à examiner les répercussions du nouveau financement hospitalier. Six études scientifiques seront réalisées entre 2012 et 2018. A mi-parcours, les besoins ultérieurs et les possibilités de mise en œuvre seront réévalués.

Le nouveau financement hospitalier entrera en vigueur début 2012. La loi prévoit une analyse scientifique de la nouvelle réglementation ainsi que de ses répercussions sur le paysage hospitalier et les autres secteurs. Sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Haute école spécialisée bernoise a réalisé, conjointement avec les universités de Zurich et de Genève, une étude de faisabilité pour évaluer le financement des hôpitaux. Un groupe réunissant les principaux acteurs du système sanitaire a encadré les travaux de conception.

Dans le projet approuvé par le Conseil fédéral, les aspects suivants seront examinés :

  • effet de la révision sur les coûts, l'organisation et le financement du système de soins;
  • effet de la révision sur la qualité des soins hospitaliers;
  • effet de la révision sur le paysage hospitalier et la couverture des soins;
  • gestion de la part des hôpitaux confrontés à une forte pression des coûts, analyse effectuée sur la base des prestations comparables;
  • nouvelle compensation des risques, remboursement au moyen de forfaits uniformes et de la sélection des risques.

D'ici à la fin de l'année, les aspects conceptuels seront approfondis et l'évaluation proprement dite sera préparée.


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