Plus de sécurité sur les vélos électriques
Berne, 20.05.2011 - Etant donné la popularité croissante des vélos électriques et l’offre toujours plus riche en la matière, la Confédération souhaite simplifier les règles en vigueur et les adapter à l’évolution de la technique. Afin d’améliorer la sécurité des conducteurs, elle propose notamment que les vélos électriques légers puissent être munis d’un système d’aide à la propulsion ou au démarrage et que le port du casque soit imposé sur les cycles électriques rapides. Ces modifications et les autres propositions de révision du droit de la circulation routière font l’objet d’une audition, jusqu’au 15 août 2011.
Il convient de maintenir la classification actuelle des vélos électriques, considérés comme des « cyclomoteurs », c’est-à-dire comme des véhicules à une place, à roues placées l’une derrière l’autre, d’une puissance maximale de 1000 watts. Par contre, pour tenir compte de l’évolution de la technique et accroître la sécurité routière, la Confédération propose les modifications ci-après dans le cadre de la révision de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) et de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) :
- Aide au démarrage et à la manœuvre pour les « cyclomoteurs légers »
Les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, munis aujourd’hui d’une vignette pour cycles, devront désormais pouvoir comporter également un système d’aide à la propulsion et au démarrage, qui facilitera les manœuvres réalisées. La puissance de leur moteur ne devra pas dépasser 250 watts, tandis que leur vitesse maximale devra être de 6 km/h sans assistance au pédalage. Si le port du casque est recommandé à leurs conducteurs pour des raisons de sécurité, il n’est pas imposé.
- Casque obligatoire sur les « cyclomoteurs électriques de faible puissance » et limitation de la vitesse atteinte avec l’assistance au pédalage
Les vélos électriques d’une puissance maximale de 500 watts pourront désormais être équipés d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h. La vitesse atteinte au moyen de la seule puissance du moteur (soit sans assistance au pédalage) ne devra pas dépasser 20 km/h (vitesse maximale des véhicules « de par leur construction »). Le port d’un casque homologué doit être imposé à leurs conducteurs. Aujourd’hui, les cycles électriques de ce type sont considérés comme des cyclomoteurs pour lesquels des facilités sont prévues et ils sont munis d’une plaque de contrôle pour cyclomoteurs ; à l’avenir, ils seront réputés « cyclomoteurs électriques de faible puissance » (la plaque de contrôle sera maintenue).
- Autres cyclomoteurs
Une nouvelle fois, il convient de limiter l’assistance au pédalage à 45 km/h. La vitesse maximale autorisée en cas de propulsion par le seul moteur reste de 30 km/h (vitesse maximale des véhicules « de par leur construction »). Quant au port obligatoire du casque pour leurs conducteurs, il vaut depuis plus de 20 ans. Sont concernés les cyclomoteurs d’une puissance maximale de 1000 watts, qui ont une cylindrée n’excédant pas 50 cm3 (moteur à combustion) et qui sont immatriculés avec une plaque de contrôle pour cyclomoteurs (cette dernière sera maintenue).
En plus de ces nouvelles règles concernant les vélos électriques, la révision proposée comporte d’autres modifications et simplifications, dont voici un aperçu :
Equipement de sécurité des véhicules automobiles :
- En Suisse, les voitures de tourisme immatriculées pour la première fois seront munies de systèmes avertisseurs et de systèmes avancés (par ex. freinage avec antiblocage, freinage d’urgence, contrôle de la stabilité, contrôle de la pression des pneumatiques, détection de dérive de la trajectoire). Ces dispositifs seront introduits de façon échelonnée jusqu’en 2014 et en accord avec l’UE.
- Les sièges fixes prévus pour les enfants devront offrir une protection équivalente à celle garantie par les sièges achetés comme accessoires. Actuellement, seules des ceintures de sécurité abdominales sont prescrites dans ce cas.
- Comme au sein de l’UE, les voitures de tourisme et les voitures de livraison qui font l’objet d’une réception par type pour la première fois seront munies de feux de circulation diurne. Cette obligation ne vaudra qu’à partir du 1er octobre 2012 pour les poids lourds, les bus et les minibus.
Importation directe:
- L’importation directe de voitures de tourisme neuves en provenance de l’UE sera facilitée : le contrôle simplifié du véhicule, aujourd’hui obligatoire, devra pouvoir être abandonné sous certaines conditions. Ainsi, dans le cas des véhicules possédant un certificat de conformité européen, les services des automobiles n’examineront plus que la conformité entre le véhicule et le certificat, et saisiront les données nécessaires à l’établissement des documents et de la taxe relatifs au véhicule.
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