Le Conseil fédéral veut continuer à interdire Al-Qaïda et les organisations apparentées

Berne, 18.05.2011 - Le Conseil fédéral veut continuer à interdire le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées après l’expiration de l’ordonnance actuellement en vigueur. Il a donc adopté le message concernant la nouvelle ordonnance en la matière.

Sur la base des art. 184, al. 3 et 185, al. 3, de la Constitution fédérale, le Conseil fédéral avait arrêté, en novembre 2001, l’ordonnance interdisant le groupe « Al-Qaïda » et les organisations apparentées. Il avait ainsi réagi aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 non seulement par souci pour la sécurité intérieure, mais aussi pour contribuer à la lutte internationale contre le terrorisme.

Prolongée en 2003, 2005 et 2008, l’ordonnance est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011. Une nouvelle prolongation de l’ordonnance actuelle du Conseil fédéral, fondée sur le droit d’urgence, est exclue pour des raisons juridiques. Quant à elle, la procédure législative ordinaire n’est pas applicable en l’occurrence, vu l’urgence et la nature de la situation.

L’art. 173, al. 1, let. c, de la Constitution fédérale confère notamment à l’Assemblée fédérale la tâche et la compétence de prendre des mesures pour préserver la sécurité intérieure et extérieure, l’indépendance et la neutralité de la Suisse. Pour remplir ces tâches, le Parlement peut édicter des ordonnances ou des arrêtés fédéraux simples lorsque des circonstances extraordinaires l’exigent. Ces conditions sont remplies en l’espèce.

Le dossier est maintenant transmis au Parlement.


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Dernière modification 05.01.2016

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