Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Berne, 07.09.2000 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a institué la commission administrative du Fonds de gestion des déchets radioactifs. Cette commission va maintenant déterminer la structure de l’organisation et la politique d’investissement du fonds. Après l’entrée en vigueur du règlement correspondant, les premières contributions viendront alimenter le fonds en 2001.

Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral avait approuvé l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Ce fonds est destiné à couvrir les coûts de gestion des déchets radioactifs après la mise hors service des centrales nucléaires. Ces coûts sont évalués à quelque 13 milliards de francs, dont les trois quarts environ seront pris en charge par le fonds, conformément à l’ordonnance. Le reste correspond aux coûts qui se présentent avant la cessation d’exploitation des centrales, et qui sont réglés directement par ces dernières.

Sur la base de l’ordonnance, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a désigné les membres de la commission administrative (voir annexe). La commission a tenu une première séance le 6 septembre 2000. Elle a commandé une expertise en vue de définir la structure de l’organisation et la politique d’investissement du fonds. Le DETEC édictera ensuite un règlement qui déterminera notamment le calcul des contributions et les principes de placement des capitaux.

 

Commission administrative du Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires

Président:

Kiener Eduard, directeur, Office fédéral de l'énergie

Membres:

Achermann Hans, membre de la direction, Elektrizitäts-Gesellschaft Laufenburg AG

Baumgartner Kurt, membre de la direction, Aare-Tessin AG für Elektrizität

Doriot Françoise, Fédération romande des consommatrices

Hasenfratz Paul, président de la direction générale, Banque cantonale de Zurich

Mühlemann Fritz, président de la direction, BKW FMB Energie AG

Stalder Christoph, membre de la direction, La Mobilière

Thomann Peter, chef de la Trésorerie fédérale, Administration fédérale des finances

Wiederkehr Peter, président de la direction, Nordostschweizerische Kraftwerke AG


Auteur

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016

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