Audition pour un nouveau système de prix du sillon

Berne, 06.05.2011 - L’Office fédéral des transports (OFT) propose un nouveau système de prix du sillon, à propos duquel il a lancé la procédure d’audition. La révision du système a pour but de créer des incitations à mieux exploiter l’infrastructure ferroviaire et à diminuer les impacts environnementaux. L’OFT souhaite également que les utilisateurs de l’infrastructure couvrent entièrement les coûts qu’ils génèrent, comme le prévoit la loi. Ce dossier est étroitement lié au projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF).

Conformément à la loi sur les chemins de fer, les gestionnaires d’infrastructure ont droit à une rémunération, appelée prix du sillon, lorsque des chemins de fer utilisent leur réseau. Elle doit couvrir les coûts dits marginaux normatifs, c’est-à-dire les coûts additionnels qu’occasionne un train. Les calculs effectués à la suite de l’audit de réseau 2009 des CFF ont montré que ces coûts dépassent les chiffres élaborés avec l’ancien modèle et ce, à raison de 200 millions de francs par an.

Avec le nouveau système en question, l’OFT a pour objectif de facturer aux utilisateurs de l’infrastructure les coûts effectifs qu’ils génèrent, conformément à la loi. Il souhaite par ailleurs créer des incitations à mieux exploiter le réseau et à réduire les nuisances environnementales.

C’est pourquoi il s’agit d’optimiser plusieurs éléments du système de prix du sillon. Il est notamment prévu de faire varier le prix en fonction des heures de la journée. Cela permettra d’équilibrer le taux d’utilisation du réseau ferroviaire. Simultanément, le prix du sillon tiendra compte de la qualité. Le nouveau barème encourage aussi les chemins de fer à miser encore plus sur des véhicules silencieux.

L’adaptation du système de prix du sillon est étroitement liée au projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), projet que le Conseil fédéral a mis en consultation à la fin du mois de mars dernier. Sur le plan juridique, l’adaptation du système de prix du sillon se fait de manière indépendante par la révision partielle de l’ordonnance sur l’accès au réseau, mais sur le plan matériel, l’augmentation envisagée des prix du sillon fait partie du projet FAIF et est coordonnée avec celui-ci. En effet, le projet FAIF prévoit une participation des utilisateurs via l’augmentation des prix des sillons qui génèrera des recettes supplémentaires de 300 millions de francs par année.

Le système de prix du sillon qui vient d’être mis en audition vise à garantir, dans un premier temps, une somme supplémentaire de 200 millions de francs annuels à partir de 2013 et, partant, la couverture minimale des coûts prévue par la loi. Les prix du sillon subiront une nouvelle hausse en 2017 afin de fournir encore 100 millions de francs de plus par année.

Les milieux intéressés ont donc jusqu’au 17 juin pour se prononcer sur ce nouveau système de prix du sillon. Le Conseil fédéral a déjà annoncé lorsqu’il a mis en consultation le projet FAIF qu’il statuerait définitivement sur l’augmentation des prix des sillons après les vacances d’été et en tenant compte des résultats de ladite consultation.

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