La Suisse et l’UE se préparent à la suite du Septième programme-cadre européen de recherche
Berne, 05.05.2011 - La Suisse participe avec succès aux Septièmes programmes-cadres de recherche de l’UE en tant qu’Etat associé. La réunion du Comité mixte Suisse-UE pour la Recherche et Euratom qui s’est tenue aujourd’hui à Bruxelles a été entièrement placée sous le signe du renouvellement des accords, les actuels programmes-cadres arrivant à leur terme respectivement en 2011 et 2013.
Le Septième programme-cadre de recherche, de développement technologie et de démonstration (7e PCR) se termine fin 2013. La Suisse est associée au 7e PCR en vertu d'un accord bilatéral qui permet aux chercheurs suisses de répondre aux appels à propositions annuels au même titre que leurs collègues européens. Doté d'un budget de plus de 53 milliards d'euros pour les années 2007-2013, le 7e PCR est devenu une importante source de fonds pour les chercheurs suisses, qui, grâce à la qualité de leurs projets, obtiennent un taux élevé de succès dans la mise au concours internationale des programmes.
Parallèlement au 7e PCR, la Suisse participe au Septième programme-cadre Euratom (2007-2011) qu'il est prévu de prolonger de deux ans (2012-2013). Euratom finance surtout les recherches sur une future production d'énergie à partir de la fusion nucléaire comme alternative à l'énergie de fission actuellement exploitée dans les centrales nucléaires.
Le Comité mixte composé de représentants de la Commission européenne et de la Suisse s'est réuni le 5 mai 2011 à Bruxelles pour analyser les récentes données sur la participation de la Suisse au 7e PCR dont il ressort que les chercheurs suisses sont présents dans un nombre de projets supérieur à la moyenne dans divers domaines, dont les technologies de l'information et de la communication, les actions Marie-Curie (bourses de mobilité pour chercheurs) et en nanosciences et nanotechnologies. C'est de la part du Conseil européen de recherche (ERC; plus de 252 mio CHF) et dans les technologies de l'information et de la communication (plus de 235 mio CHF) que les chercheurs suisses ont obtenu à ce jour le plus gros volume de fonds de recherche.
Le taux de succès des propositions de projets suisses est de 26,3 %. La Suisse a encore progressé par rapport à l'année précédente dans la compétition des pays participant au 7e PCR: elle occupe désormais le troisième rang après la Belgique et la France.
La continuité de l'association de la Suisse à la prochaine génération de programmes européens a été un des objets principaux du Comité mixte.
La Commission européenne a présenté les premiers éléments de cette prochaine génération, qui pourrait regrouper en un «Cadre stratégique commun» (CSC) trois programmes-cadres et initiatives actuellement distincts:
- le programme-cadre de recherche de l'UE proprement dit (l'actuel 7e PCR est doté d'un budget de plus de 53 milliards d'euros sur 7 ans);
- certains éléments du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité PIC (doté actuellement d'un budget de près de 4 milliards d'euros sur 7 ans);
- l'Institut européen d'innovation et de technologie EIT (doté actuellement d'un budget de 0,3 milliard d'euros sur 4 ans).
Le Comité mixte a aussi discuté d'une association de la Suisse à la prolongation du programme Euratom pour les années 2012-2013. Les financements nécessaires du côté suisse ont déjà été prévus en grande partie depuis 2007.
Le Comité mixte était coprésidé par Jürg Burri, Directeur suppléant du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche SER, et Rudolf Strohmeier, Directeur général adjoint pour les programmes de recherche à la Commission européenne. La délégation suisse comprenait en outre des représentants de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, du Bureau de l'intégration, de la Direction du droit international public et de la Mission suisse à Bruxelles.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER
Jürg Burri, Directeur suppléant
T +41 31 323 17 88
Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne
Daniel Klingele
T +32 2 286 13 29
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
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