Nouvelles perspectives financières de l’AVS

Berne, 04.05.2011 - Vers 2020, la fortune de l’AVS commencera à fondre de plus en plus vite. On prévoit ainsi que vers le milieu de la prochaine décennie les liquidités du Fonds de compensation de l’AVS seront inférieures à 50 % des dépenses d’une année. C’est ce qu’indiquent les nouvelles perspectives financières de l’AVS, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance hebdomadaire. Il faut donc que les mesures à prendre pour garantir la stabilité financière à long terme de l’AVS commencent à déployer leurs effets à partir de 2020 afin de répondre au besoin de financement accru de l’assurance.

Les nouvelles perspectives financières de l’AVS étendent leur évaluation de la situation jusqu’en 2030 en tenant compte des observations les plus récentes sur l’immigration de main-d’oeuvre étrangère et sur les mutations structurelles affectant l’économie suisse. Ces deux facteurs contribuent en effet à une augmentation des recettes, mais ils ont été jusqu’à présent sous-évalués dans les calculs prospectifs de l’AVS.

Nouvelles hypothèses concernant la migration et l’évolution économique

Jusqu’à présent, les perspectives financières tablaient sur un solde migratoire pour la Suisse de 15 000 personnes par an jusqu’en 2030. On considère désormais qu’il sera de 40 000 personnes. Sur la base de ce scénario dit « moyen », deux autres scénarios ont été calculés (« haut » et « bas »), selon que ce solde migratoire varie de plus ou moins 10 000 personnes par an.

Le facteur structurel, quant à lui, permet de prendre en considération non seulement l’augmentation des salaires prévue pour les postes de travail existants, qui augmente les recettes de l’AVS, mais aussi le fait que l’économie crée de nouvelles places de travail mieux rémunérées. Ce facteur était jusqu’à présent estimé à 0,2 % dans les calculs prospectifs ; il est désormais de 0,3 % pour le scénario « moyen » et augmenté de 0,1 point dans le scénario « haut » et diminué de 0,1 point dans le scénario « bas ».

Evolution financière de l’AVS jusqu’en 2030

Se fondant sur le résultat du compte d’exploitation 2010 de l’AVS et sur les nouvelles hypothèses mentionnées ci-dessus à propos de l’évolution démographique et économique, les perspectives financières de l’AVS se présentent comme suit :

L’activité d’assurance, reflétée dans le résultat de répartition, deviendra déficitaire dans quelques années.
A l’horizon 2020, le déficit de l’activité d’assurance sera tel qu’il ne pourra plus être compensé par le produit que devrait générer le placement de la fortune du Fonds AVS. Dès 2020 environ, les avoirs du Fonds diminueront donc rapidement.
Vers le milieu de la décennie à venir, les liquidités du Fonds passeront au-dessous de la limite des 50 % des dépenses d’une année. L’AVS sera alors sous-financée à hauteur d’environ 4,5 milliards de francs par an, soit à peu près le montant que peut rapporter 1 % de la masse salariale ou 1,3 point de TVA (scénario « moyen »).
Si les conditions-cadre sont défavorables, le Fonds atteindra un niveau critique en passant au-dessous des 50 % des dépenses d’une année vers 2020 déjà (scénario « bas »). Si au contraire elles sont favorables, cela ne se produira qu’à l’horizon 2030.
D’ici à 2030, l’AVS manquera de 8,5 milliards de francs par an dans le scénario « moyen », soit l’équivalent de 1,9 % de la masse salariale ou de 2,4 points de TVA, ou le montant que permettrait d’économiser un relèvement de trois ans de l’âge de la retraite pour les hommes et pour les femmes.
Dans le cas le moins favorable (scénario « bas »), le manque de financement atteindrait 11,4 milliards de francs par an en 2030, soit l’équivalent de 2,9 % de la masse salariale ou 3,7 points de TVA ; dans le cas le plus favorable (scénario « haut »), il manquerait 5,1 milliards de francs, soit l’équivalent de 1,0 % de la masse salariale ou de 1,3 point de TVA.

Préparer le financement à long terme de l’AVS

Les nouvelles perspectives financières attestent que des mesures permettant d’équilibrer les comptes de l’AVS seront nécessaires dans un proche avenir. Il est aujourd’hui évident qu’il faudra être capable de répondre aux dépenses croissantes à partir de 2020 et de parer au déficit qui s’ensuivra les années suivantes. Cela laisse encore suffisamment de temps pour y travailler soigneusement, d’entente avec les partis et avec les partenaires sociaux.
Les bases d’une révision de l’AVS allant dans ce sens seront préparées d’ici à la fin de l’année prochaine. Le Conseil fédéral entend soumettre un projet de révision au Parlement avant la fin de la prochaine législature.

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