L’accord entre la Suisse et l’Egypte sur la sauvegarde du patrimoine culturel meuble est entré en vigueur
Berne, 26.04.2011 - L’accord conclu entre la Suisse et l’Egypte portant sur la préservation du patrimoine culturel meuble est entré en vigueur. La protection de ces biens culturels se trouve ainsi améliorée. L’accord porte sur des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. particulièrement touchés par les pillages. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture est chargé de l’exécution de cet accord en Suisse.
L’accord a pour objectif de contribuer à la conservation, à la sauvegarde et aux échanges du patrimoine culturel des deux Etats et à empêcher le commerce illicite de biens culturels. Il comprend des catégories d’objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. Les biens culturels énumérés font l’objet d’une protection particulière dans les deux Etats et ont une importance significative pour leur patrimoine culturel.
Avec cet accord, de nouvelles règles relatives à l’importation de biens culturels entrent en vigueur. Par exemple, l’autorisation douanière de l’autre Etat signataire est désormais contrôlée au moment de l’importation. De plus, l’accord prévoit de simplifier les modalités de retour des biens culturels importés illégalement et d’améliorer la collaboration dans la lutte contre le transfert illicite de biens culturels.
Le Conseil fédéral a conclu cet accord avec l’Egypte le 14 avril 2010 et l’a ensuite notifié. L’entrée en vigueur se fait sur la base de la contre-notification égyptienne du 20 février 2011. Des accords bilatéraux sur l’importation et le retour de biens culturels conclus avec l’Italie (2008) et la Grèce (2011) sont déjà en vigueur. Le Conseil fédéral a conclu d’autres accords avec le Pérou (2006) et la Colombie (2010).
D’autres accords sont en préparation avec différents pays ayant également ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. L’exécution des accords est assurée par le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture.
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