Modification de l‘ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Berne, 20.04.2011 - Le Conseil fédéral a décidé d’une modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Cette modification, qui entre en vigueur le 15 mai 2011, marque l’aboutissement de la révision de l’Inventaire des sites d'importance nationale dans la République et canton du Jura et dans le canton de Bâle-Ville.

En vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération, ses instituts et ses établissements ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches fédérales, prendre soin de ménager les paysages, la physionomie des localités, les sites historiques ainsi que les monuments naturels et culturels et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité. Afin de s’acquitter de cette tâche, la Confédération établit, dans les domaines de la protection de la nature et du paysage, des inventaires fédéraux d’objets d’importance nationale. Ces inventaires ne sont pas exhaustifs ; ils sont régulièrement réexaminés et mis à jour. Le Conseil fédéral décide de l’inscription, de la modification ou de la radiation d’objets, après avoir pris l’avis des cantons.

En 1981, sur la base de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS), une première série de 122 objets a été répertoriée dans l’ISOS. Depuis lors, quatorze séries d’objets sont venues s’y ajouter. D’une manière générale, cet inventaire fédéral porte sur les agglomérations habitées en permanence et reconnues comme étant d'importance nationale. Il soutient la Confédération dans les tâches et les devoirs qui lui sont assignés dans les domaines du patrimoine culturel et des monuments historiques. Les cantons doivent en tenir compte lors de l’établissement de leurs plans directeurs. Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance (OISOS). Ainsi, dans la République et canton du Jura, huit sites construits font leur entrée dans l’Inventaire fédéral (p.ex. Beurnevésin, Les Enfers ou Saignelégier) et quatre en sortent (notamment Corban et Le Maira.). En outre, les relevés de tous les sites d’importance nationale ont été actualisés. Le canton de Bâle-ViIle compte toujours trois sites construits d’importance nationale (Bâle, Riehen et St-Chrischona) dont les relevés ont, eux aussi, été mis à jour.


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