Le Conseil fédéral entend poursuivre la politique des agglomérations

Berne, 20.04.2011 - Le Conseil fédéral s’est prononcé le 20 avril 2011 en faveur de la poursuite de la politique des agglomérations. Sa décision repose sur une évaluation externe et sur un état des lieux effectué au sein des services fédéraux. Le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) de lui soumettre en 2014 une proposition d’orientation de la politique des agglomérations pour la législature 2016 – 2019.

L’évaluation effectuée par une communauté de travail externe laisse clairement apparaître que la politique des agglomérations de la Confédération introduite en 2001 est certes en bonne voie, mais n’est pas encore arrivée à son objectif. Les réussites mentionnées ont trait notamment à l’amélioration de la collaboration au sein des agglomérations ainsi qu’entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes. La politique des agglomérations est bien acceptée à chacun des trois niveaux politiques. L’évaluation constate que les projets d’agglomération et le fonds d’infrastructure ont permis de mieux coordonner le développement des transports avec celui de l’urbanisation. Par contre, les auteurs reprochent une trop forte concentration sur le thème «transports et urbanisation» et rappellent combien la collaboration entre Confédération, cantons, villes et communes reste fragile. Ils conseillent de doter la politique des agglomérations d’un ancrage dans la loi et d’opter pour une palette thématique plus large. 

Sur la base de cette évaluation externe, l’ARE et le SECO préconisent dans leur rapport intitulé «Evaluation et suite de la politique des agglomérations de la Confédération», dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui, de renoncer à une réorientation complète. Il faut conserver pour l’instant les objectifs à long terme: la Confédération doit continuer à contribuer au maintien de l’attractivité économique et de la qualité de vie offertes par les agglomérations, tout en limitant toutefois leur étalement. De même, l’organisation polycentrique des villes est à consolider. Le Projet de territoire Suisse, présenté au public en janvier 2011, pourrait servir de nouveau cadre de référence. A l’instar des auteurs de l’évaluation externe, l’ARE et la SECO plaident pour une inscription de la politique des agglomérations de la Confédération dans la législation et pour un élargissement de ses champs thématiques.

Le Conseil fédéral veut mettre l’élargissement thématique à l’étude
Dans sa décision du 20 avril 2011, le Conseil fédéral s’en tient sur le fond à la politique des agglomérations actuelle. Il demande néanmoins aux deux offices fédéraux d’examiner si de nouveaux thèmes doivent venir compléter la politique des agglomérations. Pour cela, les thèmes à passer à la loupe sont en premier lieu la compétitivité au sens général et le développement des espaces non bâtis. En outre, l’ARE et le SECO analyseront le rôle que les espaces métropolitains et certains secteurs significatifs auront à jouer au sein des agglomérations selon la future politique des agglomérations de la Confédération.

L’ARE et le SECO soumettront au Conseil fédéral une proposition reposant sur les résultats des examens effectués jusqu’en 2014, qui indiquera quelle tournure devra prendre la politique des agglomérations de la Confédération pour la législature 2016 – 2019. Les travaux se feront en étroite collaboration avec d’autres services fédéraux, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) et d’autres acteurs concernés.

La politique des agglomérations de la Confédération
En Suisse, les trois quarts de la population vivent actuellement en ville ou dans les agglomérations. Dans les années 1990, on a constaté que le processus d'urbanisation exerçait une pression croissante sur les territoires urbains, générant divers inconvénients: augmentation du trafic, atteintes environnementales accrues, problèmes sociaux et situation délicate des finances publiques. Ces problèmes nuisent à l’attractivité économique des villes et à la qualité de vie de leur population. Il est apparu que les villes n’étaient pas à même de résoudre seules tous les problèmes qui se présentent. C’est pourquoi le Conseil fédéral a donné, en 2001, le coup d’envoi d’une politique des agglomérations de la Confédération, chargeant l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et le Secrétariat d'Etat à l’économie (SECO) de développer, en collaboration avec les cantons, les villes et les communes, une politique de l’espace urbain à l’échelle de la Suisse. La politique des agglomérations de la Confédération s’est construite sur plusieurs piliers, dont la Conférence tripartite sur les agglomérations créée en 2001. L’ARE et le SECO ont de plus lancé les «projets-modèles» destinés à améliorer la collaboration au sein de l’agglomération. L’ARE a en outre introduit les projets d’agglomération. Grâce au fonds d’infrastructure, ces derniers sont liés depuis 2008 à un solide outil de cofinancement et contribuent à la mise en œuvre de projets durables de transports.


Adresse pour l'envoi de questions

Georg Tobler, chef de la section Politique des agglomérations,
Office fédéral du développement territorial, ARE,
tél. 079 248 62 94, E-mail: georg.tobler@are.admin.ch

Rudolf Schiess, chef du secteur Politique régionale et d’organisation du territoire, Secrétariat d’Etat à l’économie, SECO
tél. 031 322 28 20, E-mail: rudolf.schiess@seco.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch

Office fédéral du développement territorial
https://www.are.admin.ch/are/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-38692.html