Cyberadministration: bilan final positif des mesures de stabilisation conjoncturelle

Berne, 18.04.2011 - Le train de mesures de soutien à la cyberadministration, approuvé au titre de la troisième phase de mesures de stabilisation conjoncturelle, a été mis en œuvre avec succès. Ainsi, la phase de conception de tous les projets prioritaires s’est achevée à la fin de 2010. En outre, le soutien financier accordé dans ce cadre a permis de débloquer plusieurs projets prioritaires, accélérant d’autant la mise en œuvre du programme de cyberadministration.

Dans le cadre de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, le Conseil fédéral a approuvé en juin 2009 un montant de quatre millions de francs destiné à l’encouragement ciblé de projets prioritaires de la stratégie suisse de cyberadministration. Il s’agissait, d’une part, de permettre l’achèvement de la phase de conception de tous les projets prioritaires. D’autre part, l’idée était de débloquer et d’accélérer d’autres projets qui piétinent. La direction opérationnelle Cyberadministration suisse a suivi les projets soutenus tout au long de leur mise en œuvre en 2010 et tire aujourd’hui un bilan positif.

Phase de conception terminée pour tous les projets

Certaines organisations chefs de file ont bien du mal à financer, dans la phase de lancement, leurs projets prioritaires. En effet, il est encore trop tôt pour quantifier l’utilité qu’un projet procurera à ses bénéficiaires. Le financement de la phase de démarrage prévu dans le train de mesures de stabilisation conjoncturelle a donc aidé les organisations chefs de file à surmonter ces premiers obstacles. Grâce à cet appui financier, la phase de conception de tous les projets prioritaires s’est achevée à la fin de 2010. Une solide base est dès lors garantie pour la suite de leurs travaux respectifs. A titre d’exemple, l’Association suisse des services des habitants (ASSH) a élaboré un concept sommaire précisant les principes et les modalités de mise en œuvre de l’«Annonce de changement d’adresse». Ce projet doit permettre de s’acquitter à l’avenir en ligne de son devoir d’annonce d’arrivée ou de départ dans n’importe quelle commune suisse.

Accélération grâce à la résolution des blocages

Les organisations chefs de file sont confrontées au défi de la rareté des ressources, notamment pour les projets impliquant plusieurs niveaux étatiques. D’où des retards, voire des situations bloquées. Le soutien financier accordé dans le cadre des mesures de stabilisation a par exemple permis de créer un instrument utile à la mise en œuvre du projet «Norme d’échange nationale pour les dossiers et documents électroniques». Il s’agit d’un prototype de logiciel important pour une diffusion durable de cette norme, qui jouera un rôle-clé notamment dans l’optique de l’interopérabilité de la cyberadministration.

Coordination et impulsions futures

Le déploiement du train de mesures de stabilisation conjoncturelle a conféré un élan supplémentaire à la cyberadministration suisse. La question du financement et des ressources mises à disposition restera toutefois centrale à l’avenir pour les projets prioritaires. Les champs d’action identifiés en début d’année, lors de différents ateliers, par des acteurs intéressés de la cyberadministration en apportent la confirmation. On y trouve notamment une base de financement commune, le renforcement du rôle du comité de pilotage, ainsi qu’une collaboration plus étroite au niveau fédéral. Le comité de pilotage a défini à partir de là des axes stratégiques, qu’il s’agira de concrétiser dans la nouvelle convention-cadre, afin de donner un nouvel élan à la cyberadministration en Suisse.

Le rapport complet sur la mise en œuvre du train de mesures de stabilisation ainsi que le rapport annuel 2010 de la direction opérationnelle Cyberadministration suisse sont disponibles dès aujourd’hui.

Adresse pour l'envoi de questions

Stephan Röthlisberger, direction opérationnelle Cyberadministration suisse, tél. 031 324 79 10