Rapport d’activité 2010 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
Brugg, 19.04.2011 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2010, année au cours de laquelle elle s’est focalisée essentiellement sur les propositions de domaines d’implantation potentiels pour l’aménagement de dépôts en couches géologiques profondes pour le stockage des déchets radioactifs et les demandes d’autorisation générale, entre-temps suspendues, pour de nouvelles centrales nucléaires.
La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) avait présenté à la fin de 2008 ses propositions concernant les domaines d'implantation susceptibles d'accueillir des dépôts géologiques profonds destinés au stockage des déchets radioactifs. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a ensuite remis, en février 2010, son rapport d'expertise sur lesdites propositions, la CSN ayant à son tour publié le 6 mai 2010 sa prise de position concernant l'expertise rendue par l'IFSN.
Des demandes d'autorisation générale pour trois nouvelles centrales nucléaires avaient aussi été déposées en 2008. L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a présenté ses rapports d'expertise sur les trois projets début octobre 2010. La CSN a élaboré ses prises de position sur les expertises au cours de l'année sous revue et les a publiées le 10 janvier 2011.
La CSN a donné son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2009 du conseil de l'IFSN au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). De plus, elle a étudié certains thèmes fondamentaux et de recherche.
Le rapport d'activité 2010 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN: KNS, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg.
La CSN est une commission extra-parlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de remettre son avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle est tenue de prendre position sur les expertises de l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé.
Adresse pour l'envoi de questions
Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Beat Hollenstein, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 056 462 86 81
Liens
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
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