Une délégation russe en visite d'information à l'OFEN
Berne, 24.11.2000 - Une délégation russe, composée de représentants du MINATOM (Ministère de l'énergie nucléaire de la Fédération de Russie), a rendu visite à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). A cette occasion, elle a informé les autorités suisses sur les plans russes en matière de désarmement nucléaire et reprise d'assemblages combustibles usés. L'OFEN a souligné que l'exportation de déchets radioactifs est interdite en Suisse.
La délégation russe a fait savoir que son gouvernement avait récemment approuvé une nouvelle loi sur la gestion des éléments combustibles usés, qui sera prochainement soumise au parlement. Voici ce que cette loi autorisera:
- Pour diminuer les quantités de plutonium issu de la désaffectation d'armes nucléaires et permettre son utilisation à des fins civiles, il sera dorénavant permis de fabriquer, de vendre ou de mettre en leasing des assemblages d'oxydes mixtes (MOX) destinés à des réacteurs étrangers. La Russie reprendrait ensuite les assemblages MOX épuisés, en vue de leur retraitement ultérieur.
- La Russie prévoit la création d'un dépôt intermédiaire et d'une installation de retraitement pour assemblages combustibles usés qui pourrait accepter également des assemblages combustibles "non-russes". Après quoi, les déchets ne quitteraient plus le pays, mais seraient stockés dans un centre de gestion, qui reste encore à construire.
L'OFEN est d'avis qu'on peut effectivement envisager l'utilisation d'assemblages combustibles MOX contenant du plutonium provenant du désarmement. Mais comme c'est le plutonium récupéré sous les contrats en vigueur qui doit être utilisé en priorité pour réaliser ces assemblages, cette option risque de n'avoir, dans un avenir proche, qu'un intérêt marginal pour la Suisse. Conformément à l'interdiction de retraitement prévue par la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire, il serait possible d'acheter, mais pas de retraiter, de tels éléments combustibles en Russie.
Exportation de déchets radioactifs interdite
Du point de vue de la Suisse, toute offre concrète d’envoi d'assemblages combustibles suisses dans un centre russe de gestion serait à rejeter. Le règlement d'exception pour l'exportation de déchets radioactifs prévu par l'ordonnance sur la radioprotection ne saurait s'appliquer en l'occurrence, notamment parce que la Russie ne dispose pas d'un dépôt final.
Conformément à la loi sur la radioprotection (art. 25, al. 3) les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être éliminés dans le pays. L'ordonnance sur la radioprotection (art. 93) prévoit qu'une autorisation d'exporter des déchets radioactifs en vue de leur élimination peut exceptionnellement être délivrée:
- si la garantie existe que des exigences de sécurité suffisantes sont appliquées dans le pays destinataire;
- s'il existe un dépôt définitif approprié et conforme à l'état de la science et de la technique, et
- si l'élimination s'effectue dans le cadre d'une convention de droit international public.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
