Modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
Berne, 04.12.2000 - Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance concernant le fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires. Il s'agit pour l'essentiel d'une adaptation rédactionnelle à la nouvelle ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2001.
Le 6 mars 2000, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur le fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires, ordonnance dont il a fixé l'entrée en vigueur pour partie au 1er avril 2000, pour partie au 1er janvier 2001. La prise en charge des coûts de gestion des déchets radioactifs résultant de la désaffectation des centrales nucléaires est ainsi mieux assurée. Pour les coûts de désaffectation proprement dits, il existe depuis 1984 déjà un fonds de désaffectation.
L'adoption du fonds pour la gestion des déchets radioactifs a rendu nécessaires diverses adaptations de l'ordonnance sur la désaffectation, essentiellement pour délimiter clairement le domaine d'application de chaque fonds, ainsi que des modifications rédactionnelles.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
