Participation publique au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail

Berne, 07.04.2011 - La Confédération coordonne ses activités à incidences territoriales dans les plans sectoriels. L’Office fédéral des transports (OFT) a complété, en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial (ARE), le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, et il ouvre la consultation des cantons. Les adaptations et compléments 2012 comprennent les éléments du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP, auparavant Rail 2030) qui relèvent du plan sectoriel.

Le Conseil fédéral a décidé le 19 janvier 2011 d’opposer un contre-projet direct à l’initiative de l’Association transport et environnement (ATE) « Pour les transports publics ». Le 30 mars 2011, il a mis en consultation son projet sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Le projet en question contient entre autres le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP) de la Confédération, anciennement appelé Rail 2030.

Les éléments relevant du plan sectoriel du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP) sont repris dans le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, ce qui permet de les coordonner avec les autres activités à incidence territoriale de la Confédération et des cantons. Ces travaux passent par deux phases :
- Dans une première phase, la partie conceptionnelle du plan sectoriel des transports est harmonisée avec le contenu du projet mis en consultation. Elle fait l’objet de la présente consultation selon l’article 19 OAT qui dure jusqu’au 8 juillet 2011 .
- Dans une seconde phase, ultérieure, le traitement des projets qui relèvent du plan sectoriel et figurent dans les fiches d’objet donnera lieu à une deuxième consultation.
Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, vise à coordonner le développement territorial souhaité avec celui, envisagé à long terme, de l’infrastructure ferroviaire, afin de donner un cadre au développement territorial des cantons et des communes. C’est pourquoi le plan sectoriel contient, en tant qu’instrument de planification territoriale, aussi des projets dont le financement n’est pas assuré à l’heure actuelle. La Confédération préserve ainsi les intérêts nationaux en maintenant des options en vue du perfectionnement de l’infrastructure ferroviaire.


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Dernière modification 05.01.2016

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