Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille » : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

Berne, 06.04.2011 - Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille ». Ce contre-projet vise à inscrire la médecine de famille dans un réseau coordonné et pluridisciplinaire de médecine de base. La médecine de famille est un élément essentiel de la médecine de base dont les objectifs sont d’assurer des soins de qualité accessibles à l’ensemble de la population. La consultation durera jusqu’au 6 juillet 2011.

Le contre-projet du Conseil fédéral reprend les points justifiés de l'initiative, notamment ceux qui consistent à revaloriser la médecine de famille, mais va plus loin en inscrivant cette médecine de famille dans la médecine de base qui inclut aussi des autres professionnnels de la santé comme les infirmières pour ne prendre qu'un exemple. Une médecine de base de qualité élevée, accessible à tous, repose avant tout sur la collaboration des professionnels de la santé, médecins ou autres, et des institutions.

Ainsi, le contre-projet du Conseil fédéral prévoit que l'on puisse légiférer sur la formation et sur l'exercice de l'ensemble des professions de la médecine de base. Si le contre-projet est adopté, la Confédération pourra, si nécessaire, prendre des mesures pour améliorer le pilotage et la coordination des soins. Elle aura également la compétence de prendre des mesures garantissant la qualité des prestations et la rémunération de ces prestations.

Le contre-projet du Conseil fédéral prévoit également de donner au législateur la possibilité d'améliorer l'échange électronique des données qui est une des clés pour renforcer à l'avenir la qualité de la médecine de base. Enfin, des dispositions prévoient également d'encourager la collaboration et le soutient à titre consultatif des cantons, notamment lorsque ces derniers souhaitent introduire des modèles de soins modernes et novateurs.

Le contre-projet direct du Conseil fédéral entend adapter les conditions cadres de telle manière que la médecine de base puisse se développer en tenant compte des nouveaux modes de vie. Le modèle classique du médecin de famille exerçant seul dans son cabinet est moins attrayant pour la jeune génération qui a tendance à préférer les modèles de soins coordonnés qui associent plusieurs prestataires de soins dans un même cabinet. Cela permet notamment aux femmes de rester actives dans leur profession dans la mesure où ces modèles permettent plus facilement d'opter pour le temps partiel.

Le contre-projet direct du Conseil fédéral prévoit donc que la Confédération et les cantons s'investissent en commun pour assurer et développer une médecine de base de qualité élevée, accessible à l'ensemble de la population.


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