Procédure douanière plus rapide et plus avantageuse pour le trafic de courrier rapide
Berne, 05.04.2011 - La douane propose une nouvelle procédure simplifiée, appelée «e-dec easy», pour la déclaration des petits envois expédiés par courrier rapide. Les entreprises spécialisées dans ce domaine disposent ainsi d'une procédure douanière plus rapide et plus avantageuse.
Afin de réduire les coûts grevant le trafic de courrier rapide, la douane propose une nouvelle procédure de déclaration des petits envois appelée «e-dec easy». Les données à saisir pour le dédouanement étant moins nombreuses, la charge de travail diminuera, ce qui devrait se répercuter sur les coûts facturés par les entreprises de courrier rapide. La douane n'a cependant aucune influence sur le montant de l'émolument perçu pour l'accomplissement des formalités douanières.
Les entreprises de courrier rapide sont libres d'introduire immédiatement la procédure de déclaration simplifiée. Sont considérés comme petits envois les envois dont le poids n'excède pas 1000 kg et dont la valeur n'excède pas 1000 francs.
Adresse pour l'envoi de questions
Renseignements:
Jörg Haudenschild, suppléant du chef de la section Procédures douanières, Direction générale des douanes, tél. 031 322 65 98
Monika Steiger, section Procédures douanières, Direction générale des douanes, tél. 031 322 67 47
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
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