Interdiction étendue aux chevaux et à la volaille pour le transit des animaux de boucherie
Berne, 11.03.2011 - Le Conseil fédéral a adapté aujourd’hui le droit existant sur l’interdiction du transit des animaux de boucherie par la Suisse. Si le transit des bovins, des porcs, des moutons et des chèvres étaient déjà interdits, le transit des chevaux et de la volaille destinés à la boucherie est désormais également interdit. Il s’agit d’une simple adaptation de la législation; dans les faits, le nombre de ces animaux transitant par la Suisse est insignifiant.
D'un point de vue du bien-être animal, les animaux ne devraient pas subir de longs transports dans le seul but d'être abattus. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement ont réaffirmé l'importance de maintenir l'interdiction existante de faire transiter par la Suisse les transports internationaux de bovins, de porcs, de moutons et de chèvres. Cette interdiction ne concernait pas les chevaux et la volaille destinés à l'abattoir. Pour combler cette lacune, le Conseil fédéral a décidé d'ajuster la législation et d'inclure dans l'interdiction de transit les chevaux et la volaille de boucherie.
Ce sujet a été abordé au Parlement en réponse à une initiative parlementaire qui voulait inscrire l'interdiction de transit dans la loi sur la protection des animaux, au lieu de l'ordonnance comme c'est le cas aujourd'hui. Avec la décision d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a simplement élargi l'interdiction aux chevaux et à la volaille de boucherie - par souci d'exhaustivité.
L'interdiction de transit pour les chevaux et la volaille destinés à la boucherie entre en vigueur le 1er avril 2011.
Adresse pour l'envoi de questions
Cathy Maret, Office vétérinaire fédéral, tél: 031 324 04 42
Département responsable:
Département fédéral de l’économie DFE
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
