Coûts de la santé à charge de l'assurance-maladie: coûts maîtrisés en 2010

Berne, 28.02.2011 - Les coûts de la santé à charge de l’assurance-maladie se sont élevés en 2010 à 24,31 milliards de frs, soit 3125 frs par assuré, en hausse de 1,8 % par rapport à l’année précédente. C’est le 2e meilleur résultat depuis l’entrée en vigueur de la LaMal en 1996 (2006 = + 1,3). On peut également relever que les mesures prises par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ont abouti pour la première fois à une baisse des coûts dans le domaine des analyses de laboratoire (- 4 %). Les coûts à charge des médicaments ont également baissé (- 0,7 %), ce qui ne s’était produit qu’une seule fois, en 2006. La hausse annuelle moyenne des coûts de la santé depuis l’introduction de la LaMal est de 4,3 %.

La révision de la liste des analyses, qui a consisté à revoir le montant de la rémunération de quelques 1600 analyses en fonction des progrès technologiques qui ont conduit à une automatisation du nombre de ces analyses, est entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Cela explique la baisse des coûts à charge de ce domaine en 2010. Dans le domaine des médicaments, c'est en particulier l'examen extraordinaire des prix des médicaments qui explique cette deuxième baisse dans l'histoire de la LaMal.

La stabilisation des prix dans ces deux domaines devrait se confirmer à l'avenir. Les mesures concernant les analyses de laboratoires sont introduites en deux temps et déploieront tout leur potentiel d'économie à partir de 2012. Dans le domaine des médicaments, de nouvelles mesures ont été prises afin de rendre l'évolution des prix plus dynamique, notamment pour les génériques. Les économies se feront sentir graduellement : 50 mios de frs en 2011, 160 mios de frs en 2012 et 230 mios de frs à partir de 2015. Enfin, plusieurs centaines de mios de frs devraient également pouvoir être économisés dans la mesure où les brevets protégeant de nombreux médicaments arriveront à échéance ces prochains temps.

Si l'on considère les autres domaines de prestations, on constate que les coûts des hôpitaux (+ 0,7 %) et des homes (+ 1 %) sont restés stables si l'on prend en considération l'inflation (+ 0,7 %). Les coûts des cabinets médicaux (+ 2,8 %) dans une moindre mesure et ceux des soins à domicile (+ 5,5 %), de la physiothérapie (+ 5,2 %) et du secteur ambulatoire des hôpitaux (+ 6,5 %) enregistrent des hausses supérieures à la moyenne. La forte hausse dans le domaine ambulatoire s'explique par un transfert des patients du secteur stationnaire au secteur ambulatoire, transfert qui ne se répercute pas sur le secteur stationnaire. L'entrée en vigueur du nouveau financement hospitalier devrait toutefois contribuer à terme à faire des économies dans le stationnaire.

Lors de la communication des primes pour 2011 le 1er octobre dernier, Didier Burkhalter, chef du Département fédéral de l'intérieur, s'était fixé comme objectif de faire en sorte que les coûts n'excèdent pas les primes à partir de 2011. Cet objectif est déjà atteint en 2010. Le rattrapage des années pendant lesquelles les coûts n'ont pas été couverts par les primes a eu lieu. La hausse des primes de 8,7 % en 2010 couplée avec une faible augmentation des coûts permet en effet d'arriver à l'équilibre entre les dépenses totales (soins et frais administratifs) et le montant encaissé à travers les primes et revenus des capitaux.

Les primes 2010 ont non seulement couvert les coûts, mais les réserves ont pu être reconstituée écartant le risque d'une faillite. En 2010, le nombre total des assurances a passé par biais de fusions de 81 à 64. Le système de contrôle de solvabilité mis en place par l'Office fédéral de la santé publique montre que la situation s'est également améliorée en la matière. Seules 15 assurances ont, fin 2010, un taux de réserves insuffisant contre 25 une année auparavant.

Il est encore trop tôt pour tirer des conséquences sur l'évolution des primes en 2012, mais on peut déjà dire que cet assainissement évitera de devoir poursuivre une reconstitution de réserves. L'évolution réelle en 2012 dépendra aussi de la progression des coûts en cette année 2011 ainsi que des résultats des négociations entre les partenaires tarifaires liées à l'introduction du nouveau financement hospitalier. Les efforts du DFI se poursuivent donc fermement selon les trois axes de la stratégie fixée : (voir tableau annexé)

Mesures liées à la surveillance (notamment une nouvelle loi sur la surveillance, une ordonnance sur la fixation des réserves selon les risques et une ordonnance sur un mécanisme de correction relativement aux primes.)
Mesures d'économies à court terme. (Dans le domaine des médicaments : mesures 2009 produisant des économies de 400 de mios de frs dès 2011, mesures 2011 produisant des économies de 50 mios de frs en 2011, de 160 mios de frs en 2012 et de 230 mios de frs en 2015. Dans le domaine des frais de séjour hospitaliers: 115 mios de frs dès 2011. Dans la liste des moyens et appareils : 100 mios dès 2011. Les mesures visant à faire baisser les coûts de courtages et de marketing téléphonique : 60 mios de frs.)
Réformes à moyen et long terme (notamment l'introduction du nouveau financement hospitalier, la nouvelle loi sur la prévention, la cybersanté et deux projets qui feront l'objet de discussions lors de la session de printemps qui s'ouvre : les réseaux de soins intégrés qui ont pour objectif de mieux maîtriser l'évolution des coûts ambulatoires, ainsi que la compensation des risques, dossier qui se trouve dans la phase d'élimination des divergences au parlement.)

Adresse pour l'envoi de questions

Département fédéral de l'intérieur, chef de la communication, Jean-Marc Crevoisier, 079 763 84 10