Message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015

Berne, 23.02.2011 - Le Conseil fédéral a approuvé, le 23 février 2011, le message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015. Les modalités de financement proposées et les projets de lois soumis avec le message permettront à la Confédération de poursuivre la promotion des activités économiques extérieures selon une formule éprouvée, de réorienter la stratégie touristique et de faire avancer les projets prometteurs dans le domaine de la cyberadministration.

La politique économique de la Confédération forme le cadre de la promotion économique pour les années 2012 à 2015, avec pour objectif de préserver la compétitivité internationale à long terme de la place économique suisse. La promotion économique de la Confédération englobe les instruments suivants: la promotion des exportations, la promotion de la place économique suisse à l'étranger, la politique du tourisme, la politique en faveur des PME et la politique régionale. Le message du Conseil fédéral propose, pour la première fois, une vue d'ensemble des instruments de la promotion économique de la Confédération et un plan de financement coordonné dans le temps des mesures relevant de ce domaine.

Le financement des instruments suivants de la promotion économique arrivera à échéance à la fin de 2011: la promotion des exportations, la promotion de la place économique suisse à l'étranger, la promotion de la place touristique suisse (Suisse Tourisme) et la cyberadministration. Par ailleurs, le message soumis au Parlement comprend une nouvelle base légale et un arrêté financier concernant l'encouragement de l'innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour). De plus, la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE), qui a effet jusqu'à la fin de 2011, doit être prorogée jusqu'à la fin de 2015. Enfin, la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises et l'arrêté financier concernant la nouvelle politique régionale (NPR) font l'objet d'adaptations purement techniques.

Pour les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral propose de financer la promotion des exportations par un plafond de dépenses de 75 millions de francs et d'affecter 20,4 millions de francs à la promotion de la place économique suisse à l'étranger. Les moyens alloués à la promotion des exportations doivent permettre à l'Osec de continuer d'offrir aux PME exportatrices des services répondant à leurs besoins en matière de prospection des marchés internationaux. Ces prestations de conseil devraient être de plus en plus sollicitées. En ce qui concerne la promotion de la place économique, il convient de renforcer davantage - avec le concours des cantons - l'image homogène de la place économique suisse à l'étranger.

Le Conseil fédéral a approuvé, le 18 juin 2010, une nouvelle stratégie de croissance pour la place touristique suisse. Cette stratégie prévoit, entre autres, une révision totale de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour) aux fins de moderniser l'exécution d'Innotour et de pérenniser la base légale. La révision totale de la loi Innotour a rencontré un écho positif lors de la consultation. Le Conseil fédéral demande un plafond de dépenses de 20 millions de francs pour les années 2012 à 2015. Dans le message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015, il propose par ailleurs d'allouer à Suisse Tourisme un plafond de dépenses de 187,3 millions de francs. Ce montant inclut 12 millions de francs destinés à poursuivre le financement du programme d'impulsion en faveur du tourisme suisse décidé par le Conseil fédéral le 16 février 2011 dans le but d'atténuer les effets de la cherté du franc suisse. Entre 2011 et 2012, des fonds fédéraux supplémentaires totalisant 24 millions de francs seront alloués à Suisse Tourisme au titre de ce programme d'impulsion, afin de financer la promotion de la destination touristique suisse.

Enfin, un plafond de dépenses de 13,1 millions de francs est sollicité dans l'arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration des petites et moyennes entreprises pour les années 2012 à 2015. La mise en œuvre de la cyberadministration est coordonnée avec l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC). Les divers projets, qui contribuent à l'allégement administratif des PME, doivent être davantage intégrés dans les processus de l'administration publique pendant les années 2012 à 2015.

Pour le financement de la promotion économique pendant les années 2012 à 2015, le Conseil fédéral propose:

un plafond de dépenses de 75millions de francs pour la promotion des exportations;
un plafond de dépenses de 20,4millions de francs pour la promotion de la place économique;
un plafond de dépenses de 187,3millions de francs pour Suisse Tourisme
(yc. 12millions de francs pour financer le programme d'impulsion en 2012);
un plafond de dépenses de 20millions de francs pour Innotour;
un plafond de dépenses de 13,1millions de francs pour les activités de cyberadministration.

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