Mesures visant à amortir la force du franc

Berne, 16.02.2011 - L’appréciation du franc entraînera un ralentissement de la croissance économique au cours des prochains mois. Le Conseil fédéral a réalisé une analyse de la situation et examiné des contre-mesures potentielles. La politique de croissance sera poursuivie avec fermeté. Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé, le 16 février 2011, de prendre des mesures dont l’impact sera rapide dans les domaines de la promotion touristique de la Suisse, de l’assurance contre les risques à l’exportation et de l’encouragement du développement technologique. La répercussion des gains de change au niveau des importations fera également l’objet d’un examen et la surveillance des conditions d’accès au financement des entreprises suisses sera maintenue.

Depuis le début de l'année, la situation s'est détendue sur le marché des changes. L'euro a enchéri de plusieurs centimes. Malgré cela, l'appréciation du franc a de lourdes conséquences pour les entreprises exportatrices et pour le secteur du tourisme. Le Conseil fédéral a réalisé une analyse de la situation à large échelle et examiné diverses mesures envisageables.

La Banque nationale suisse (BNS) est responsable des mesures monétaires. De par la loi, elle est tenue de garantir la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. Dans le cadre de son mandat, elle évalue la situation du cours de change et peut, si nécessaire, agir contre une appréciation excessive du franc qui risquerait d'avoir un effet déflationniste.

La politique économique et budgétaire de la Suisse, définie par le Conseil fédéral et le Parlement, ne repose en principe pas sur des mesures interventionnistes entraînant des distorsions du marché, telles que les subventions, et vise à soutenir les entreprises en Suisse en mettant en place des conditions-cadre favorables. Si l'on compare actuellement la situation économique de la Suisse avec celle d'autres pays, il est manifeste que cette approche fonctionne.

Il faut en revanche maintenir, voire renforcer, toutes les mesures de croissance prises sur le long terme qui améliorent les conditions-cadre de la branche des exportations, comme les accords de libre-échange avec des pays émergents dynamiques. C'est justement parce que des facteurs structurels font que la cherté du franc suisse pourrait bien perdurer, que de telles mesures, orientées sur le long terme, sont particulièrement indiquées pour améliorer les structures économiques.

Le Conseil fédéral a en outre pris des mesures visant à aider les entreprises à surmonter la période d'adaptation dans le but de favoriser le développement économique et de maintenir les emplois.


Augmentation des fonds en faveur de la promotion touristique de la Suisse
Les branches qui dépendent du tourisme sont pénalisées plus que d'autres par la fermeté du franc. En raison du décalage entre l'évolution des taux de change et celle de la demande touristique, il y a lieu de supposer que le recul de la demande touristique en Suisse dû à la vigueur du franc sera important non seulement cette année, mais aussi en 2012. C'est la raison pour laquelle des moyens supplémentaires de 12 millions de francs par an seront mis à la disposition de la promotion touristique de la Suisse en 2011 et en 2012.

Mesures touchant à l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
S'agissant de l'ASRE, le message sur la promotion de la place économique pour les années 2012-2015 proposera de prolonger les instruments de l'ASRE mis en place dans le cadre du deuxième train de mesures de stabilisation conjoncturelle. En pratique, il sera également davantage tenu compte de la situation difficile actuelle par le biais de mesures ciblées. Il devrait par exemple être possible d'abaisser ou de supprimer le supplément appliqué aux polices libellées en devises.

Augmentation des fonds en faveur de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI)
L'octroi d'une enveloppe de 20 millions de francs supplémentaires à la CTI pour les deux années 2011 et 2012 est destiné à la dotation des instruments de promotion existants. Cela leur permettra de déployer des effets efficaces et de longue durée en faveur des industries axées sur les exportations, qui sont actuellement contraintes de maintenir leurs marges, leur savoir-faire et leurs emplois. L'augmentation des moyens permet de compenser une petite partie des capacités d'investissement et d'innovation allant s'amenuisant. Elle vise à préparer au mieux les entreprises axées sur les exportations à leur avenir en tant qu'employeurs fiables. Elle s'accompagne de la possibilité, limitée à un an, de réduire la contribution d'au moins 10 % en espèces que les partenaires des entreprises doivent généralement payer. Des contributions fédérales, qui ne sont généralement attribuées qu'à titre exceptionnel dans le cadre du processus de promotion usuel seront en outre attribuées plus fréquemment pour des coûts d'infrastructure et de matériel. La CTI gère en outre un projet pilote de voucher en faveur des PME, qui réduit les obstacles se dressant à leur participation à des projets de recherche innovants avec des hautes écoles.

Examen de la transmission des avantages de change à l'importation de prestations intermédiaires
Durant les consultations, il est ressorti à plusieurs reprises que la transmission des avantages de change ne fonctionne pas suffisamment bien s'agissant des importations de produits et prestations intermédiaires. Le Conseil fédéral a donc chargé l'administration de réaliser une analyse approfondie de la situation et d'identifier les éventuelles sources de problèmes.

Observation de la situation de l'accès au financement des entreprises
Un groupe de travail placé sous la direction du SECO et composé de représentants de la BNS, de l'Union suisse des arts et métiers, de Swissmem, d'economiesuisse, du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales et de l'Association suisse des banquiers se réunit régulièrement depuis décembre 2008 pour suivre l'évolution du financement des entreprises. Ce groupe doit être maintenu et soumettre un rapport trimestriel au Département fédéral de l'économie.

Responsabilité des entreprises
Il appartient aux entreprises de gérer les fluctuations du franc. Le secteur bancaire et divers acteurs fournissant des conseils à l'exportation vont s'efforcer d'intensifier la communication des possibilités existant pour se prémunir contre les risques de change lors d'une opération d'exportation.


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