Début de l’audition concernant la révision de l’étiquetteEnergie des véhicules de tourisme
Berne, 18.02.2011 - L’actuelle étiquetteEnergie des véhicules de tourisme doit être améliorée. La consommation absolue de carburant doit notamment faire l’objet d’une pondération plus importante lors du classement des véhicules dans les différentes catégories d’efficacité énergétique. La nouvelle étiquette permettra en outre de prendre en compte les systèmes de propulsion alternatifs ainsi que les voitures électriques. Les catégories d’efficacité énergétique seront adaptées chaque année aux derniers développements de la technique. Le DETEC met en audition la révision correspondante de l’ordonnance sur l’énergie jusqu’au 11 avril 2011.
Depuis mars 2003, l'étiquetteEnergie doit être apposée bien en évidence sur toutes les voitures neuves mises en vente. L'étiquetteEnergie répartit les voitures de tourisme dans sept catégories d'efficacité allant de A à G, A pour les véhicules les plus efficaces énergétiquement et G pour ceux qui le sont le moins. Le 18 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé d'améliorer l'étiquette existante, un objectif réalisé par la présente révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie.
Les principales nouveautés
- La répartition des voitures de tourisme dans les catégories d'efficacité énergétique se fait actuellement sur la base d'une valeur relative pondérée à 40% environ (consommation de carburant par rapport au poids à vide) et d'une valeur absolue comptant pour 60% environ (consommation absolue de carburant). Cette formule, qui tient compte de la consommation relative, permet aux acheteurs qui ont besoin d'un véhicule plus grand de pouvoir aussi choisir parmi les modèles de la classe A. Il convient de maintenir ce système qui a fait ses preuves. On réduira toutefois la part relative à 35% de manière à accorder davantage d'importance à la consommation absolue de carburant.
- L'étiquette actuelle est avant tout destinée aux voitures utilisant des énergies fossiles. Grâce à des facteurs de conversion clairement définis, l'étiquetteEnergie s'appliquera désormais également aux moteurs alternatifs et aux voitures électriques. Afin de pouvoir comparer ces différents types de propulsion et de carburant, on considérera désormais la consommation d'énergie primaire, et non plus la consommation d'énergie finale comme c'est le cas actuellement. C'est donc la consommation d'énergie de la source à la roue («well-to-wheel») qui sera prise en compte, et non plus uniquement du réservoir à la roue («tank-to-wheel»). Outre la consommation d'énergie de chaque carburant, l'étiquetteEnergie indiquera dorénavant, pour tous les agents énergétiques, la consommation d'énergie en litres d'équivalent essence aux 100 km.
- La nouvelle mouture de l'étiquetteEnergie signalera clairement les émissions de CO2 au moyen d'une barre de couleur. Au lieu de la valeur moyenne des émissions de CO2 de tous les véhicules neufs mis en vente, c'est la valeur moyenne des véhicules neufs vendus l'année précédente qui sera indiquée à titre de comparaison, cette valeur étant par expérience plus basse.
- L'étiquetteEnergie doit être régulièrement adaptée à l'état de la technique afin d'éviter une augmentation constante du nombre de véhicules attribués à la catégorie A (meilleure efficacité énergétique). Cet ajustement interviendra chaque année et non tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.
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