Augmentation du nombre de retraits de permis en 2010

Berne, 08.02.2011 - Près de 79 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire sur les routes suisses en 2010, soit environ 4000 de plus qu’en 2009 (+ 5,4 %). Les retraits pour excès de vitesse ont atteint un chiffre record ; ceux pour conduite en état d’ébriété ont de nouveau augmenté, renversant la tendance constatée l’an dernier. C’est ce que révèlent les chiffres les plus récents du registre des mesures administratives (ADMAS) de l’Office fédéral des routes.

L’an passé, 78 986 permis de conduire ont été retirés à leurs détenteurs en Suisse, soit 4105 de plus que l’année précédente. Les excès de vitesse et l’alcool au volant demeurent les principaux motifs de retrait. En effet, les retraits imputables à une circulation trop rapide ont augmenté de 1,2 % et atteint un chiffre record avec 35 427 cas. Quant aux mesures prises à l’encontre de conducteurs en état d’ébriété, elles ont elles aussi crû (la tendance inverse avait été enregistrée l’an dernier) : le nombre de retraits (0,8 pour mille d’alcoolémie ou plus) a augmenté de 5,4 %, équivalant à 18 371 cas ; celui des avertissements (entre 0,5 et 0,79 pour mille) a progressé de 12,2 %, s’établissant à 6746 cas.

Enfin, les retraits pour cause d’inattention ou de distraction ont connu une nouvelle augmentation. Cette croissance pourrait s’expliquer par l’utilisation d’appareils électroniques multimédias (téléphones et systèmes de navigation) pendant la conduite. En 2010, les retraits de ce type ont augmenté de 8,2 % (9775 cas).

Efficacité de la réglementation renforcée

La plupart des retraits ont été prononcés pour une durée d’un à trois mois (63,8 %). Le nombre de retraits d’une durée de sept à douze mois a crû de 9,4 %, se montant à 3427 cas, tandis que celui des retraits d’une durée supérieure a de nouveau diminué, passant de 1699 à 1601 (- 6,1%). Enfin, 17,8 % des permis retirés l’ont été pour une durée indéterminée, ce qui représente une augmentation de 20,7 %. Ainsi, l’efficacité du régime plus sévère introduit en 2005 ressort une nouvelle fois des statistiques (système en cascade, prolongation progressive de la durée du retrait pour les récidivistes). Le permis des personnes récidivistes leur est retiré pour une durée indéterminée : ils doivent remédier à leur inaptitude caractérielle ou surmonter leurs problèmes de dépendance en suivant une thérapie adéquate avant de pouvoir récupérer leur permis.

De même, l’introduction du permis de conduire à l’essai en 2005 se répercute sur les statistiques. Ainsi, en 2010, 1388 permis ont été annulés (+ 80,9 %), leur titulaire ayant commis deux infractions durant la période probatoire. Cette dernière a été prolongée d’une année dans 7030 cas (+ 27,2 %), suite à une infraction commise. Cette augmentation s’explique avant tout par la fin du régime transitoire appliqué aux nouveaux conducteurs selon l’ancien droit, qui n’avaient pas besoin d’obtenir un permis à l’essai : l’an passé, tous les nouveaux conducteurs se sont vu délivrer un permis de ce type.

Augmentation des expertises faites par les services de psychologie du trafic

L’année dernière, 3037 expertises de psychologie du trafic ont été réalisées en Suisse afin de déterminer l’aptitude caractérielle à la conduite, soit 638 de plus qu’en 2009 (+ 26,5 %). Cette augmentation s’explique principalement par les raisons suivantes:

A la suite de l’annulation du permis de conduire à l’essai (après un deuxième retrait durant la période probatoire de trois ans [cf. ci-dessus]), une nouvelle autorisation de conduire ne peut être demandée qu’après la réalisation d’une expertise par un service de psychologie du trafic. En 2010, 1388 cas ont été enregistrés.
Le système en cascade, qui prévoit notamment que le conducteur doit se soumettre à une expertise de psychologie du trafic après trois infractions graves, a été introduit en 2005 pour les récidivistes.

L’accroissement du nombre d’expertises ressort aussi du nombre de retraits pour inaptitude caractérielle, qui s’élève à 973 (soit une augmentation de 161 cas ou de 19,8 %).

Retraits les plus nombreux chez les 20-29 ans

En chiffres absolus, c’est pour la catégorie d’âge des 20-29 ans que les retraits ont été les plus nombreux (25 810 cas, + 3,8 %), suivie de celles des 30-39 ans (17 352, +5,4 %) et des 40-49 ans (16 632, + 4,5 %). Chez les 50-59 ans, 10 675 permis ont été retirés (+8 %) ; chez les 60-69 ans, 5 422 (+10,9 %). Chez les plus de 70 ans, le nombre de retraits a été de 4904 (+ 22,6 %). Quant aux moins de 20 ans, ils ont été 3426 à devoir rendre leur permis (+ 1 %).

Vous retrouverez ces chiffres dans le document « Extrait de la statistique ADMAS 2010 » ci-joint, présentés dans des tableaux.

Infractions commises par des titulaires de permis étrangers

En vertu du droit international, on ne peut pas retirer, en Suisse, le permis étranger d’une personne qui y a commis une infraction. Par contre, on lui interdit d’en faire usage sur le territoire helvétique, où il ne peut donc plus conduire de véhicule. Le nombre de personnes frappées par cette mesure n’a pratiquement pas changé par rapport à l’an dernier, passant de 18 323 à 18 369 (augmentation minime).

C’est aux cantons qu’il incombe d’ordonner les mesures administratives contre les conducteurs fautifs. Ils les communiquent à l’OFROU, qui les inscrit au registre centralisé ADMAS. Ce dernier permet aux autorités d’admission d’évaluer les antécédents du candidat au permis ou du détenteur en cas de retrait. Au début de chaque année, l’OFROU publie la statistique ADMAS de l’année précédente.

Durcissement des mesures administratives et système en cascade depuis 2005

Depuis le 1er janvier 2005, les durées minimales de retrait sont prolongées progressivement en cas de répétition d’infractions moyennement graves ou graves (cascade). Après trois infractions graves ou quatre infractions moyennement graves commises sur une période de dix ans, le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée (mais de deux ans au minimum). Le conducteur qui, après avoir réobtenu son permis, commet une nouvelle infraction se fait retirer l’autorisation de conduire pour toujours.Il existe trois catégories d’infractions:

- les infractions légères (par ex. excès de vitesse de 16 à 20 km/h en localité, de 21 à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille), lorsque seule une faute bénigne est imputable au conducteur et que le danger occasionné n’est que léger. La première fois, elles sont sanctionnées par une amende et par un avertissement;

- les infractions moyennement graves (par ex. excès de vitesse de 21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,50 à 0,79 pour mille et, en plus, infraction légère), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné ne sont qualifiés ni de légers, ni de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une amende, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale d’un mois ;

- les infractions graves (par ex. excès de vitesse de 25 km/h ou plus en localité, de 30 km/h ou plus hors localité, de 35 km/h ou plus sur les autoroutes ; conduite avec une alcoolémie de 0,80 pour mille ou plus, ou conduite sous l’emprise de stupéfiants), lorsque la faute imputable au conducteur et le danger occasionné sont qualifiés de graves. La première fois, elles sont sanctionnées non seulement par une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, mais aussi par un retrait de permis d’une durée minimale de trois mois.

Adresse pour l'envoi de questions

Service de presse de l’OFROU, tél. 031 324 14 91