Le Conseil fédéral fait bloquer les éventuels avoirs en Suisse de l’ex-président tunisien Ben Ali

Berne, 19.01.2011 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de bloquer, avec effet immédiat, les éventuels avoirs en Suisse de l’ancien président tunisien et de son entourage. Il veut ainsi éviter tout risque de détournement des fonds publics tunisiens. Les autorités tunisiennes ont la possibilité de présenter une demande d’entraide judiciaire en matière pénale à la Suisse.

Les violences et les émeutes survenues en Tunisie ont coûté la vie à de nombreuses personnes et ont provoqué la chute du gouvernement. L’ex-président Ben Ali a fui le pays. Le président du parlement est provisoirement à la tête de l’Etat.

A la suite de ces récents événements, le Conseil fédéral veut prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter un éventuel détournement des fonds publics. Les autorités tunisiennes ont la possibilité de présenter une demande d’entraide judiciaire en matière pénale à la Suisse. Avec l’ordonnance approuvée aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de bloquer, avec effet immédiat, les éventuels avoirs en Suisse de l’ancien président tunisien et de son entourage. En outre, il a interdit la vente et l’aliénation des biens immobiliers appartenant à ces personnes.

L’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui déjà. Le Conseil fédéral veut ainsi éviter que d’éventuels avoirs ne soient transférés de la Suisse vers l’étranger et n’échappent ainsi aux mesures décidées. L’ordonnance est valable trois ans.  

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Dernière modification 05.01.2016

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