L’OFROU entend réduire le nombre de panneaux sur les routes et simplifier les règles de la circulation

Berne, 06.01.2011 - En vigueur depuis des décennies, l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et celle sur la signalisation routière ont crû naturellement. Elles doivent aujourd’hui être révisées et adaptées aux besoins actuels. Il s’agit de restructurer les prescriptions, de simplifier et clarifier les règles de la circulation, de moderniser certains panneaux de signalisation et d’en supprimer d’autres. Lancée aujourd’hui par le Conseil fédéral, la procédure d’audition sur le sujet durera jusqu’au 15 mai 2011.

L’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) datent de 1962 et de 1979. Partiellement révisées à de nombreuses reprises, elles comportent des règles parfois peu claires et difficiles à comprendre. Pour cette raison, elles doivent faire l’objet d’une révision totale et être adaptées aux besoins actuels. Elles seront ainsi plus pratiques à consulter et gagneront en intelligibilité.

La révision totale a pour principaux objectifs :

Une simplification
Les règles dont la connaissance n’est pas indispensable à l’adoption d’un comportement conforme à la sécurité sont supprimées ou simplifiées. Les prescriptions désuètes sont abrogées ou mises à jour, et les distinctions trop détaillées sont simplifiées. Par exemple, les dispositions relatives aux « colonnes de piétons » sont éliminées, car il est rare aujourd’hui de rencontrer des piétons qui se déplacent ainsi. Il en va de même de l’interdiction faite aux conducteurs de tracteurs de circuler sur les autoroutes et les semi-autoroutes, puisque les véhicules qui ne peuvent pas atteindre légalement 80 km/h y sont interdits.
La réduction du nombre de panneaux sur les routes
La révision totale a aussi pour but de réduire la « forêt » de panneaux de signalisation. Si la règlementation actuelle pose déjà le principe que la signalisation doit être employée avec réserve, le projet précise les dispositions concernées.

Sur le fond, le projet de révision comporte des changements importants :

Nouvelle signification des panneaux de localité
Aujourd’hui déjà, les panneaux de localité n’ont pas pour seule fonction d’indiquer la direction : ils marquent le début de la validité de plusieurs règles de circulation valables uniquement en localité. A l’avenir, la vitesse de circulation admise devra elle aussi prendre effet à partir du panneau de localité et ne plus être indiquée séparément par le signal « Vitesse maximale 50, limite générale ». Cette modification permettra de supprimer une particularité suisse et de reprendre la pratique en vigueur dans le reste de l’Europe. Le nouveau système devra toutefois être mis en œuvre progressivement (cf. fiche d’information 1 ci-jointe).
Nouveaux feux de signalisation
Les installations de signaux lumineux qui ne sont pas claires doivent être modifiées. Dorénavant, les feux verts devront toujours être assortis d’un feu orange clignotant si la priorité doit être accordée à d’autres usagers de la route qui bénéficient eux aussi d’un feu vert (situation du « feu vert conflictuel », par ex. en cas de changement de direction à gauche/droite avec passage pour piétons).
Signalisation mise à jour
Les dessins figurant sur les panneaux doivent être mis à jour. Il faut en particulier symboliser les personnes au moyen d’une représentation asexuée. Il convient en outre de supprimer divers signaux, qui sont dépassés ou ne permettent pas d’améliorer la sécurité routière :

- « Passage pour piétons » : ce signal de danger prévient les conducteurs de véhicules qu’ils approchent d’un passage pour piétons difficile à apercevoir. Les passages de ce type ne sauraient être tolérés et sont d’ailleurs exclus par des normes. Ils devraient donc déjà avoir été refaits ou supprimés. Par conséquent, le signal mentionné n’a plus de raison d’être.

- « Service religieux » : si ce signal d’indication fournit une information utile, il ne revêt pas de véritable signification en droit de la circulation routière. Voilà pourquoi il n’est plus présenté comme panneau de signalisation dans les projets d’ordonnance, mais comme « annonce ». Puisqu’il ne risque toutefois pas d’être confondu avec d’autres signaux, il peut (contrairement aux autres panneaux dont la suppression est proposée) être conservé à titre d’information s’il satisfait aux exigences posées aux « autres annonces » situées sur les routes (pas de mise en danger de la sécurité routière).

- La fiche d’information 2 dresse la liste de tous les panneaux dont la suppression est proposée.
Nouvelle structure des ordonnances
Si les règles restent énoncées dans deux ordonnances distinctes, leur répartition dans ces dernières est modifiée. L’ordonnance sur l’utilisation de la route englobe toutes les règles pertinentes pour une utilisation du réseau en toute sécurité ; elle inclut notamment les panneaux de signalisation et leur signification. Quant à l’ordonnance sur la signalisation routière officielle, destinée avant tout aux autorités, elle comprend les prescriptions relatives à l’emplacement des signaux et à la procédure à suivre.