Prévoyance professionnelle : situation financière des institutions de prévoyance en 2009

Berne, 22.12.2010 - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport annuel de l’Office fédéral des assurances sociales sur la situation financière, fin 2009, des institutions de prévoyance et des assureurs-vie. Cette dernière s’est à nouveau améliorée, après s’être fortement détériorée en 2008 en raison de la crise qui a frappé les marchés financiers cette année-là. Le nombre de caisses en découvert a nettement diminué. Depuis lors, la situation se serait encore légèrement améliorée, comme l’indique une estimation récente.

Le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance se base sur une enquête menée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) auprès des autorités de surveillance des institutions de prévoyance professionnelle. Il ressort de l’analyse que, fin 2009, 353 caisses enregistrées (16,6 %) se trouvaient en découvert (les institutions enregistrées gèrent au moins l’assurance LPP minimale, alors que les institutions non enregistrées ne pratiquent que la prévoyance préobligatoire et surobligatoire). Fin 2008, il y avait 915 caisses (46,5 %) qui se trouvaient dans une telle situation. Au 31 décembre 2009, la somme totale du découvert s’élevait à 32,1 milliards de francs, contre 52,5 milliards l’année précédente.

La plus grande partie de cette somme concernait des caisses avec garantie de l’Etat. Leur découvert avait diminué d’environ 5 milliards de francs par rapport à 2008 et atteignait 25,6 milliards. Il faut cependant relever qu’un grand nombre d’entre elles présentent, indépendamment de la situation prévalant sur le marché des capitaux, un taux de couverture inférieur à 100 %, car elles n’ont jamais été intégralement capitalisées du fait qu’elles bénéficient de ladite garantie. Le découvert des caisses sans garantie de l’Etat est bien moindre.

Après une année 2008 nettement moins favorable, les comptes de résultats des onze compagnies d’assurance-vie actives dans la prévoyance professionnelle affichaient en 2009 un résultat analogue à celui des années 2005-2007. Les assureurs-vie n’étant pas autorisés à présenter un découvert dans le 2e pilier non plus, ils investissent davantage dans des placements peu risqués et sont donc moins fortement touchés par l’évolution des marchés financiers que les institutions de prévoyance autonomes.

Les calculs les plus récents indiquent la poursuite d’une modeste amélioration de la situation

Le rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance constitue une enquête exhaustive basée sur des données provenant des institutions de prévoyance, vérifiées et certifiées par les organes de révision, et datant de fin 2009. La situation actuelle ne peut en revanche être évaluée que sur la base d’un modèle mathématique. De manière générale, ces calculs font apparaître la poursuite d’une modeste amélioration de la situation.

Il n’est guère possible de dire aujourd’hui si la relative stabilisation des marchés des actions va être durable. Mais du fait que la crise de 2008 a fait fondre les réserves de fluctuation de valeur, les risques financiers restent considérables. Les mesures d’assainissement décidées par les organes paritaires des caisses doivent donc être poursuivies de façon appropriée, et la première des priorités, à moyen terme, doit aller à la constitution de réserves de fluctuation de valeur suffisantes.

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031 323 01 94, Robert Wirz, Secteur Financement et développement, Prévoyance professionnelle, Office fédéral des assurances sociales