L’AI remboursera les appareils auditifs au moyen de forfaits

Berne, 17.12.2010 - Pour rembourser les appareils auditifs, l’assurance-invalidité octroiera bientôt des montants forfaitaires aux personnes malentendantes. La convention tarifaire conclue avec les associations d’acousticiens sera résiliée. L’Office fédéral des assurances sociales met la dernière main au nouveau système, dont les principaux éléments ont été portés aujourd’hui à la connaissance des représentants de la branche et des malentendants. Le système de forfaits donnera aux assurés davantage de responsabilité et une marge de liberté beaucoup plus grande. Il rendra concurrentielle la fourniture d’appareils auditifs, abaissera les prix et allégera la charge financière pesant sur les assurances sociales.

Le nouveau système forfaitaire présentera des avantages pour les malentendants : ils percevront l'argent directement de l'assurance et pourront ainsi choisir librement leur appareil et les services de l'acousticien. Ils auront même le droit de s'en procurer à l'étranger s'ils le souhaitent. Ayant la possibilité de juger le rapport prix-prestation, ils pourront exercer une influence directe sur la qualité du service et sur les coûts. Cela renforcera la concurrence et fera baisser les prix.

Le système de remboursement forfaitaire permettra à l'assurance-invalidité et à l'assurance-vieillesse et survivants de réaliser des économies pouvant atteindre 30 millions de francs, alors que l'AI et l'AVS déboursent chaque année environ 100 millions de francs pour des appareils auditifs.

Un forfait de 840 francs pour un appareil auditif

Le montant des nouveaux forfaits sera fixé en fonction de ceux remboursés dans des pays européens comparables, en particulier l'Allemagne. L'Office fédéral des assurances sociales est en train de régler les points de détail du nouveau système. Pour l'heure, la valeur retenue est supérieure de 50 % aux remboursements consentis en Allemagne. La majoration s'explique par le niveau plus élevé du coût du travail en Suisse et garantira un service de qualité.

Sur cette base, le forfait remboursé serait de 840 francs pour un appareil et de 1650 francs pour deux appareils auditifs. Des forfaits annuels sont aussi prévus au besoin pour les piles et pour les réparations. A ces prix, les fabricants et la branche des acousticiens sont en mesure d'offrir une large gamme d'appareils de grande qualité et un service irréprochable.

L'AVS appliquera elle aussi le nouveau système de remboursement. Comme c'est déjà le cas, les assurés acquérant pour la première fois un appareil après leur départ à la retraite percevront de l'AVS un montant équivalent à 75 % de la prestation de l'AI et uniquement pour un appareil monaural.  

Réglementation spéciale pour les enfants et les cas de rigueur

Pour les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, il n'y aura pas de forfait, mais un montant maximum de remboursement à hauteur des coûts par cas actuels. Aujourd'hui, cette procédure ne s'applique que pour certaines catégories particulières de mineurs. Une réglementation particulière est aussi introduite pour les malentendants, peu nombreux, qui ne pourront pas se procurer un appareil approprié au moyen des montants forfaitaires fixés. Des critères clairement définis permettront de dire si une personne peut en bénéficier ou non.

Le nouveau système de remboursement forfaitaire devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2011.


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Yves Rossier, directeur
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