L’OFAS prononce la liquidation de la caisse de pension ASCOOP
Berne, 15.12.2010 - La caisse de pension ASCOOP sera liquidée le 1er janvier 2011. L’autorité de surveillance, l’Office fédéral des assurances sociales, a prononcé la liquidation de la caisse et désigné un liquidateur. Un difficile cas d’assainissement trouve ainsi une heureuse conclusion.
La caisse de pension ASCOOP est une fondation collective de prévoyance professionnelle à laquelle étaient principalement affiliées des entreprises de transport public. De 2000 à 2003, son taux de couverture a énormément baissé, au point que la caisse a enregistré un découvert de quelque 700 millions de francs en 2008. Des mesures d’assainissement drastiques ont été prises afin de garantir le 2e pilier des assurés.
La quasi-totalité des 150 caisses encore affiliées à l’ASCOOP en 2009, qui comptent 9500 assurés et 5300 rentiers, se sont entre-temps affiliées à d’autres institutions collectives, où elles poursuivent leurs efforts d’assainissement. Elles ne grèvent donc plus le budget de l’ASCOOP. Seules 11 caisses (avec 41 assurés actifs et 49 rentiers) sont restées affiliées à l’ASCOOP, ainsi qu’une « caisse de rentiers » comprenant 333 rentiers n’ayant plus d’employeur.
Dans ce contexte, assainir l’ASCOOP n’est plus envisageable. A la demande du conseil de fondation, l’OFAS a prononcé sa liquidation et a désigné Me Patrick Sutter (Schwyz) comme liquidateur.
Pour les 11 caisses toujours affiliées à l’ASCOOP, le liquidateur poursuivra les mesures d'assainissement et cherchera une solution.
La caisse de rentiers est transférée au Fonds de garantie, car il n’est plus possible de l’assainir en tant que caisse indépendante et elle n’est plus en mesure de répondre à ses obligations. Les rentes des personnes concernées sont ainsi garanties. Cependant, les prestations du Fonds de garantie sont plafonnées, trois rentiers dont le salaire antérieur était supérieur à 150 000 francs verront en effet leur rente réduite.
Le Fonds de garantie estime qu’il devra dépenser 30 millions de francs au maximum pour assurer les prestations de cette caisse.
Qu’est-ce que le Fonds de garantie ?
Le Fonds de garantie a été créé en 1985 suite à l’introduction de la LPP. Le fonds garantit les prestations des caisses de pension devenues insolvables qui ne peuvent plus être assainies. Il est financé par les cotisations annuelles de toutes les caisses de pension.
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031 322 90 57, Martin Kaiser-Ferrari, Chef du domaine Prévoyance vieillesse et survivants
Auteur
Office fédéral des assurances sociales
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