Modifications décidées pour les prestations médicales ainsi que pour les moyens et appareils

Berne, 03.12.2010 - Le Département fédéral de l'intérieur a décidé plusieurs modifications de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) ; elles entreront en vigueur début 2011. Les montants de remboursement maximaux des changes absorbants pour l'incontinence, des lecteurs de glycémie et des bandelettes de test ont notamment été abaissés. En outre, le vaccin contre le papillomavirus humain (vaccination HPV) des filles et des jeunes femmes sera désormais pris en charge jusqu'à l'âge de 26 ans.

La liste des moyens et appareils (LiMA) répertorie les produits remboursables jusqu'à un certain montant par l'assurance obligatoire des soins. Les changes absorbants pour l'incontinence, les lecteurs de glycémie, les bandelettes de test et les lancettes verront leur montant de remboursement maximal abaissé. Il en ira de même pour les pansements hydrocolloïdes/hydro-actifs. En outre, les verres de lunettes et les lentilles de contact ne seront plus pris en charge. Ces mesures devraient permettre des économies annuelles de près de 40 millions de francs à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

Aujourd'hui, l'assurance obligatoire des soins prend en charge la vaccination HPV pour les femmes jusqu'à l'âge de 20 ans si le vaccin est effectué dans le cadre d'un programme cantonal. Désormais, les coûts de la vaccination seront également remboursés pour les femmes entre 20 et 26 ans. La prise en charge des coûts pour les vaccinations au-delà de l'âge scolaire est limitée à fin 2012.
A l'avenir, l'assurance obligatoire des soins prendra en charge les opérations visant à réduire le poids au moyen d'un anneau ou d'un pontage gastrique pour les personnes présentant un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 35 (IMC supérieur à 40 jusqu'alors). Avant une intervention, le patient devra toutefois avoir suivi un traitement amaigrissant approprié de deux ans n'ayant produit aucun effet ; l'intervention devra être effectuée suivant les directives actuelles du Swiss Study Group für Morbid Obesity. Ces dernières prévoient notamment un nombre minimal de cas pour les centres effectuant les interventions.


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Office fédéral de la santé publique, Sandra Schneider, responsable suppléante de l'unité de direction Assurance maladie et accidents, tél. 031 322 95 05, media@bag.admin.ch.



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Dernière modification 05.01.2016

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