Révision totale de la loi sur les épidémies: Le Conseil fédéral a adopté le message

Berne, 03.12.2010 - Le Conseil fédéral a donné son aval au projet de nouvelle loi fédérale sur les épidémies et a transmis le message y afférent au Parlement. L'adaptation de la législation sur les épidémies était nécessaire pour mieux répondre à la survenue de nouvelles épidémies et pour mieux coordonner les responsabilités entre la Confédération et les cantons. Le projet de loi comble les lacunes juridiques constatées en particulier lors de la pandémie de grippe H1N1 de l'an dernier et devrait entrer en vigueur en 2013. La nouvelle loi correspond aussi aux critères du Règlement sanitaire international auquel la Suisse a adhéré.

La Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'être humain (loi sur les épidémies, LEp) ne correspond plus aux réalités et aux exigences actuelles. La manière de lutter contre les maladies transmissibles, ainsi que les conditions de vie, en particulier l'augmentation de la mobilité des personnes et des marchandises, ont considérablement évolué au cours de ces dernières décennies. Les récentes épidémies, telles la maladie pulmonaire SRAS en 2003 et la pandémie de grippe H1N1 l'an dernier, ont mis en lumière les points faibles et les lacunes de la législation actuelle. En particulier, les bases légales ne suffisent plus pour appréhender à temps les risques de maladies transmissibles émergentes et de leur propagation et pour prendre les dispositions nécessaires pour réagir rapidement et efficacement contre les dangers pour la santé des maladies transmissibles.

Grâce à cette révision, l'identification, la surveillance, la prévention et la luttes contre les maladies transmissibles aux conséquences graves en matière de santé publique gagneront en efficience et en efficacité. Aux termes du projet de loi, la Confédération assumera un rôle de leader en définissant des axes et des buts stratégiques. En accord avec ces axes et ces buts, des programmes nationaux, par exemple de vaccination, pourront être mis en place sous la conduite de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et des tiers sera mieux définie. Dans ce contexte, un organe permanent de coordination sera institué. De plus, lors de situations particulières ou exceptionnelles, un organe d'intervention sera mis en place. Enfin, des mesures de protection de la santé (telles que quarantaines, l'interdiction totale ou partielle de manifestations, etc.) seront définies et la collaboration avec l'étranger mieux adaptée au Règlement sanitaire international. 


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Dernière modification 05.01.2016

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