Nouvelles bases légales pour l’enregistrement du cancer en Suisse
Berne, 03.12.2010 - Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer, d'ici le printemps 2012, un avant-projet de loi concernant l’enregistrement du cancer. La nouvelle loi servira de base pour harmoniser les différentes législations cantonales réglementant l'enregistrement du cancer. Elle permettra en outre de recenser de manière complète et au niveau national les nouveaux cas de maladie, et de collecter des données pertinentes concernant l’évolution du cancer.
Plus de 35 000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année en Suisse, et plus de 15 000 d'entre eux s'avèrent mortels. Que faire pour réduire ce nombre ? Quelles sont les mesures efficaces ? Un programme de détection précoce du cancer du sein permet-il, par exemple, de diminuer le taux de mortalité ? Aujourd'hui, outre les spécialistes, une part croissante de la population s'intéresse à ces questions. Des registres nationaux permettront d'y répondre de manière fondée.
Au printemps 2012, un avant-projet pour les nouvelles bases légales sera disponible. Celles-ci devront notamment régler les aspects suivants :
- recensement complet des nouveaux cas de maladie;
- collecte harmonisée et uniforme de données, au niveau national;
- protection des droits de la personnalité des patients;
- utilisation sûre des données et publication adéquate.
La future loi doit, dans un premier temps régler l'enregistrement du cancer. Si nécessaire, elle permettra dans un deuxième temps d'enregistrer d'autres diagnostics (diabète, infarctus).
L'enregistrement de données ne doit pas se limiter uniquement à la surveillance épidémiologique et à la collecte de données destinée à planifier des mesures de prévention et de détection précoce. Il doit également faciliter l'observation de la qualité des traitements, l'évaluation des prestations médicales et la création de bases pour planifier les offres de soins médicaux.
La future réglementation en matière d'enregistrement du cancer s'appuiera sur les registres cantonaux et régionaux déjà existants et n'aura aucun effet sur la répartition actuelle des tâches et du financement entre la Confédération et les cantons.
De tels registres nationaux ont déjà porté leurs fruits en Norvège, en Finlande et en Islande, alors que les Etats-Unis, l'Allemagne, la France et l'Italie ne les utilisent que dans certaines régions.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la santé publique, Salome von Greyerz, coresponsable de la division Projets multisectoriels, tél. 031 322 95 05 ou media@bag.admin.ch
Auteur
Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch
