Coup d'envoi de la réattribution des fréquences de téléphonie mobile

Berne, 26.11.2010 - La Commission fédérale de la communication (ComCom) lance un appel d'offres public en vue de l'octroi de fréquences de téléphonie mobile libres ou en passe de l'être. Elle attribuera ces fréquences avant les vacances d'été 2011 dans le cadre d'une mise aux enchères. Les opérateurs, en place ou nouveaux venus, peuvent acquérir les paquets de fréquences nécessaires à l’exploitation à long terme de leur réseau.

La ComCom a chargé l'OFCOM de soumettre l’octroi des fréquences de téléphonie mobile à un appel d’offres public, en prévision notamment de l'expiration des concessions GSM et UMTS actuelles respectivement au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2016. En outre, la Suisse est l'un des premiers pays d'Europe à mettre au concours des fréquences issues du dividende numérique dans la bande des 800 MHz. L’ensemble de ces ressources seront attribuées selon un processus homogène pour une utilisation jusqu'à fin 2028.  

Attribution via une mise aux enchères
Dans un souci de transparence et d'égalité de traitement, la réattribution des fréquences se déroulera dans le cadre d’une mise aux enchères. Les opérateurs en place et les autres sociétés intéressées peuvent y participer à des conditions identiques. La procédure est conçue de manière ouverte; ni le nombre de concessions à octroyer, ni la dotation en fréquences ne sont fixés par la ComCom. Les acteurs du marché ont ainsi la possibilité d'obtenir une dotation en fréquences correspondant à leurs besoins futurs et à leurs modèles commerciaux.
L’adjudication aura lieu via un système d’enchères électroniques conçu par la société anglaise DotEcon Ltd. Ce système, qui permet d'enchérir en toute sécurité sur l'internet, a déjà fait ses preuves au Danemark, en Grande Bretagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, et à Hong Kong.

Objectifs de la mise aux enchères
Les consommateurs doivent continuer à pouvoir bénéficier en Suisse d'offres de téléphonie mobile de qualité à un prix avantageux. La ComCom souhaite donc une réattribution des fréquences de téléphonie mobile aussi optimale et ambitieuse que possible, dans l'intérêt d'une concurrence efficace.    

Octroyées de manière technologiquement neutre, les fréquences peuvent aussi être exploitées avec les techniques les plus récentes comme le LTE (Long Term Evolution of UMTS). Grâce à une attribution dans les meilleurs délais et à une échéance fixée à fin 2028, les concessionnaires sont en mesure de planifier leurs activités à long terme et d'investir en toute sécurité. De plus, l'octroi de fréquences supplémentaires leur permet de répondre à la demande toujours plus forte en services mobiles à large bande.

Quiconque souhaite utiliser des ressources publiques rares telles que les fréquences doit payer des taxes. Lors d’une mise aux enchères, les prix de réserve pour les blocs de fréquences sont déterminés de manière à ce que le montant du produit de la vente des concessions soit approprié. Dans le cas de fréquences particulièrement convoitées, les prix de réserve fixés par la ComCom dépassent sensiblement le minimum prévu par le Conseil fédéral. Le produit de l’enchère alimentera la caisse générale de la Confédération.

Candidatures
Tant les opérateurs de téléphonie en place (Orange, Sunrise, Swisscom et In&Phone) que les éventuels autres exploitants qui veulent participer à l’enchère doivent remettre un dossier de candidature à l'OFCOM jusqu'au 18 mars 2011, dans lequel ils indiquent le nombre maximum de fréquences qu'ils souhaitent obtenir dans chaque bande. En outre, ils sont tenus de présenter une garantie bancaire à hauteur du prix de réserve des fréquences demandées. Enfin, ils doivent prouver qu'ils satisfont aux conditions d’octroi de la concession ainsi qu’aux obligations spécifiques de la mise au concours. Tout candidat qui remplira ces conditions sera autorisé par la ComCom à participer à la procédure.

Prévue au cours du premier semestre 2011, la mise aux enchères sera suivie de l'octroi des concessions elles-mêmes. Afin d'empêcher toute collusion ou entente entre les soumissionnaires, la ComCom ne divulguera pas les noms des candidats. L'identité des candidats et des gagnants, ainsi que la dotation en fréquences et le prix d'adjudication, ne seront rendus publics qu'à l'issue de la procédure.


Adresse pour l'envoi de questions

Marc Furrer, président de la ComCom, tél. +41 (0)31 323 52 90
Renseignements techniques: Urs von Arx, chef de la section Services mobiles, OFCOM, tél. +41(0)32 327 58 56



Auteur

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