Dépôts en couches géologiques profondes: rapport de la Nagra sur l'état actuel des connaissances géologiques pour l’étape 2

Berne, 25.11.2010 - Dans le cadre de l’étape 2 de la recherche de sites d’implantation, la Nagra devra procéder à des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité et comparer les sites d'implantation potentiels du point de vue de la sécurité. En prélude à cette tâche, la Nagra présente aujourd’hui, dans un rapport destiné à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l’état actuel des connaissances géologiques. Selon la Nagra, les connaissances actuelles permettent de fournir des indications quantitatives claires au sujet de tous les domaines d’implantation, de sorte qu’il est possible de procéder à des évaluations et à des comparaisons fiables de la sécurité. Lors de l’étape 2, la Nagra prévoit notamment de densifier le réseau régional des stations de mesure sismique dans les domaines d’implantation potentiels d’un dépôt pour déchets hautement radioactifs. Le rapport de la Nagra doit maintenant être examiné par l’IFSN.

En 2011, le Conseil fédéral doit rendre une décision concernant l'inscription définitive des domaines d'implantation dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (cf. communiqué de presse de l'OFEN du 23.08.2010). L'étape 2 de la recherche de sites d'implantation (voir encadré d'information) pourra ensuite débuter. Au cours de celle-ci, la Nagra doit proposer au moins deux sites par catégorie de déchets, à savoir deux sites pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et deux sites pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR). La protection à long terme de l'être humain et de l'environnement est à ce titre une priorité absolue. A cet effet, la Nagra doit procéder à des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité et comparer les sites d'implantation du point de vue de la sécurité dans le cadre de l'étape 2. Pour ce faire, il faut disposer de connaissances suffisantes concernant les caractéristiques géologiques des sites. Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» prévoit que la Nagra rédige un rapport à l'intention de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) avant le début de l'étape 2, dans le but d'établir si l'état actuel des connaissances est suffisant ou si des études supplémentaires, telles que des forages d'exploration soumis à autorisation, doivent avoir lieu au cours de l'étape 2. Le rapport présente l'état actuel des connaissances et les conclusions de la Nagra à ce sujet.

Vaste base de données existante

D'après le rapport de la Nagra, il existe pour chaque domaine d'implantation des informations détaillées concernant la géométrie, les structures, les roches d'accueil, les conditions hydrogéologiques ainsi que l'évolution tectonique à long terme (soulèvement, érosion, etc.). Ces données proviennent d'études sismiques et géophysiques, de forages, d'affleurements en surface, de tunnels, de relevés géologiques ou de laboratoires souterrains.

La Nagra a examiné si les données disponibles permettaient de fournir des indications quantitatives sur la sécurité et la faisabilité technique, la caractérisation des roches d'accueil et des formations rocheuses qui les entourent, l'hydrogéologie, les mécanismes de migration des radionucléides (évolution de la dose), les conditions géochimiques et la biosphère.

Des évaluations et comparaisons quantitatives fiables sont possibles

Sur la base des calculs effectués à titre de test, la Nagra conclut qu'elle sera en mesure, étant donné l'état actuel des connaissances et les données disponibles, de fournir des indications quantitatives claires et fiables pour tous les domaines d'implantation lors de l'étape 2. Une fois terminées les études déjà entamées ou en cours de planification, il sera possible de déterminer avec certitude, du point de vue de la sécurité, si les sites d'implantation se prêtent à l'aménagement d'un dépôt et de procéder à des comparaisons. La Nagra veut mettre à profit l'étape 2 pour compléter les connaissances actuelles grâce à des études supplémentaires concernant la géométrie, les roches d'accueil, la présence de matières premières, les conditions hydrogéologiques, l'évolution géologique à long terme, la conception du dépôt ou la formation et la libération de gaz. Elle prévoit également, lors de l'étape 2, de participer à des forages réalisés par des tiers (p. ex. forages pour des sondes géothermiques) et de densifier le réseau régional de stations de mesure sismique dans les domaines d'implantation potentiels d'un dépôt DHR.

Prochaines étapes

Le rapport et les conclusions de la Nagra doivent maintenant être examinés par l'IFSN et la  CSN. Il doit également être soumis aux cantons d'implantation pour prise de position. L'IFSN doit publier ses résultats durant le premier trimestre 2011. Au cours de l'étape 2, l'état des connaissances alors atteint sera une nouvelle fois examiné par les autorités. A partir de là, il sera possible d'établir quels sites d'implantation doivent faire l'objet d'études de terrain supplémentaires par la Nagra lors de l'étape 3. Ces travaux peuvent éventuellement nécessiter des autorisations (forages d'exploration) et doivent permettre, à terme, de procéder au choix définitif du ou des sites d'implantation et d'élaborer les demandes d'autorisation générale pour le dépôt DFMR et le dépôt DHR.

INFOBOX

Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» a été approuvé par le Conseil fédéral en avril 2008. Il fixe une procédure de sélection transparente, assortie de règles claires, qui est répartie en trois étapes et devrait aboutir en 10 à 12 ans à un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), à un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou à un dépôt combiné destiné aux deux catégories. Le but premier est d'assurer la protection à long terme de l'être humain et de l'environnement.

L'étape 2 devrait débuter à l'automne 2011 et durer jusqu'en 2015/2016. Ses deux objectifs sont les suivants:

1. Participation: les régions d'implantation auront la possibilité de participer à la disposition des installations de surface des dépôts ainsi qu'aux études portant sur les conséquences socio-économiques de ces derniers et sur leurs incidences pour l'aménagement du territoire.

2. Analyses de la sécurité et comparaisons des sites: lors de l'étape 2, la Nagra devra étayer l'évaluation qualitative de la sécurité et de la géologie effectuée durant l'étape 1 en procédant à des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité  et à une comparaison des sites d'implantation du point de vue de la sécurité.

Au cours de l'étape 2, la Nagra doit proposer au moins deux sites appropriés par catégorie de déchets, à savoir deux sites pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et deux sites pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), en se fondant sur les connaissances disponibles.

Lors de l'étape 3, qui devrait durer de 2015/2016 à 2019/2020, les sites en question feront l'objet d'examens approfondis par la Nagra, afin qu'elle puisse élaborer et déposer des demandes d'autorisation générale pour les deux types de dépôts. Sur cette base, le Conseil fédéral prendra une décision concernant l'octroi d'une autorisation générale pour un dépôt DFMR et un dépôt DHR ou pour un dépôt combiné destiné aux deux catégories. Après la décision du Conseil fédéral, le Parlement devra encore donner son accord, ce dernier pouvant faire l'objet d'un référendum facultatif.


Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11



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Dernière modification 05.01.2016

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