Le service de la navigation aérienne dans la Principauté du Liechtenstein réglé par accord international
Berne, 24.11.2010 - Le service de la navigation aérienne que la Suisse assure actuellement pour le Liechtenstein est désormais formalisé dans un échange de notes entre la Suisse et la Principauté dont la révision a été approuvée ce jour par le Conseil fédéral.
Un échange de notes datant de 2003 règle de manière générale les compétences des autorités suisses en matière d'aviation dans la Principauté du Liechtenstein. Jusqu'à présent, il n'y était pas fait mention de MétéoSuisse, ni de Skyguide (prestataire de services de navigation aérienne), ni de la surveillance exercée sur cette société par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Ces précisions ont cependant dû être insérées dans le texte en prévision du futur Ciel unique européen (Single European Sky, SES). L'OFAC peut désormais formellement charger Skyguide d'assurer le service de la navigation aérienne pour l'espace aérien liechtensteinois et confier à MétéoSuisse le service de la météorologie aéronautique.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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