Révision des prescriptions sur les gaz d’échappement des bateaux de sport sur le lac de Constance
Berne, 19.11.2010 - Vu le projet de prescription de l’UE sur les gaz d'échappement des bateaux à moteur, la Commission internationale de la navigation sur le lac de Constance (CINC) suggère de réviser l’ordonnance relative à la navigation sur le lac de Constance. Par ailleurs, des filtres à particules sont prévus pour certains bateaux. La CINC a décidé de la suite des opérations à l’occasion de sa 71e réunion qui s’est tenue les 11 et 12 novembre 2010 à Berne.
La proposition de révision de la CINC envisage pour l’essentiel de reprendre les prescriptions prévues par l’Union européenne (UE) en 2014 sur les gaz d’échappement des bateaux à moteur (étape II). Pour les moteurs à forte puissance, il est en outre prévu d’introduire une valeur-limite afin de restreindre les substances polluantes propagées par le moteur. Les moteurs conventionnels de type deux temps ne sont toujours pas admis.
Pour la construction de bateaux à passagers et à marchandises et des nouveaux véhicules des autorités, la prescription exigera une réduction des émissions de particules et, partant, la pose de filtres à particules. Par contre, on renoncera à équiper a posteriori et de manière généralisée l’ancien parc de véhicules concernés. Toutefois, il y aura lieu de vérifier individuellement lors de l’installation d’un nouveau moteur si la pose d’un filtre à particules est requise.
La révision sera débattue en consultation publique, d’abord au sein de la commission internationale de protection des eaux sur le lac de Constance (IGKB en allemand), puis avec les milieux concernés. En Suisse, c’est le Conseil fédéral qui décide de la modification de l’ordonnance ; en Allemagne et en Autriche, le gouvernement respectif. D’ici là, les dispositions et les règles d’exception en vigueur restent applicables.
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