Financement de la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses

Berne, 10.03.2006 - Le Conseil fédéral a adopté un message à l’attention des Chambres fédérales concernant un crédit-cadre destiné à la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses » pour les années 2007 à 2011. Ce crédit prévoit un soutien financier d’un montant total de 750 000 francs, soit une subvention annuelle de 150 000 francs. Ces ressources permettent à la fondation créée par la Confédération en 1997 de poursuivre ses activités et de trouver des solutions pour améliorer le quotidien des gens du voyage et favoriser une cohabitation harmonieuse avec la population sédentaire.

Créée en 1997 par la Confédération, la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses » a pour mandat de garantir et d’améliorer les conditions de vie des gens du voyage en Suisse. Elle entend ainsi contribuer à la sauvegarde de l’identité culturelle d’une minorité aujourd’hui reconnue, mais qui a longtemps fait l’objet de discriminations dans notre pays. La fondation s’engage en faveur d’une cohabitation harmonieuse des gens du voyage avec la population sédentaire. En vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 concernant la fondation « Assurer l’avenir des gens du voyage suisses » (RS 449.1), elle a été dotée d’un capital de fondation d’un million de francs et a depuis bénéficié par deux fois d’un crédit-cadre quinquennal, se voyant attribuer une subvention annuelle de 150 000 francs pour ses coûts d’exploitation. Le message adopté par le Conseil fédéral prévoit de lui accorder pour la poursuite de ses activités un nouveau crédit-cadre de 750 000 francs pour les années 2007 à 20011.

La fondation fait office de forum où des représentants de la Confédération, des cantons et des communes travaillent en collaboration avec les gens du voyage à une résolution à l’amiable des questions en suspens. Depuis sa création, la fondation s’est principalement penchée sur les thèmes suivants :
- manque d’aires de séjour et de transit
- réglementation des autorisations d’exercer une activité commerciale,
- scolarisation des enfants des gens du voyage
- solutions en cas de transit par la Suisse de groupes isolés de gens du voyage étrangers, en particulier en été

La fondation a déjà pu atteindre quelques objectifs dans différents domaines. Par exemple, le statut juridique des gens du voyage s’est amélioré. De même, suite à la décision du Tribunal fédéral rendue en 2003, les besoins des gens du voyage sont davantage pris en compte dans l’aménagement du territoire et les prescriptions juridiques en matière de construction. Dans les faits, presque tout reste à faire, en particulier pour ce qui concerne la mise à disposition d’un nombre suffisant d’aires de séjour et de transit.

Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la culture: Paul Fink, section Culture et société, tél. 031 322 92 98,
e-mail paul.fink@bak.admin.ch