Adaptation des rentes de l'assurance militaire
Berne, 17.11.2010 - Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes de l'assurance militaire (AM) à l'évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2011. Il satisfait ainsi aux obligations légales visant à faire coïncider l'adaptation des prestations de l'assurance militaire avec celle des rentes de l'AVS/AI.
Les rentes d'invalidité des assurés de l'AM n'ayant pas encore atteint l'âge de bénéficier de l'AVS ainsi que celles des veuves et orphelins des assurés décédés qui n'auraient pas encore atteint cet âge le 31 décembre 2010 sont augmentées de 3,2 % pour les rentes fixées en 2008 et précédemment. Les rentes allouées en 2009 sont augmentées de 0,9 %.
Les autres rentes, dont celles des assurés ayant atteint l'âge de bénéficier de l'AVS, ne sont pas adaptées en raison de la hausse trop faible de l'indice suisse des prix à la consommation durant la période considérée. Ces rentes seront augmentées lors de la prochaine adaptation.
Le nouveau gain annuel maximum assuré pris en compte pour la fixation des indemnités journalières et des rentes est de 146 206 francs.
L'adaptation des prestations de l'assurance militaire entraînera un surplus de dépenses pour la Confédération de l'ordre de 1,3 millions de francs par année.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la santé publique, Service Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire, Pierre-André Clerc, tél. 031 322 95 05
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